FIPD - Appel à projets 2024 - Programmes S et K

Mis à jour le 20/02/2024

Le fond interministériel de prévention de la délinquance, instauré par l'article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, a vocation à soutenir des actions de prévention de la délinquance.

Le programme S concerne les trois types de projets suivants :

  • la vidéo-protection ;
  • l'acquisition d'équipements à destination des polices municipales ; ASVP, gardes,champêtres et sapeurs pompiers ;
  • la sécurisation des établissements scolaires.

Le programme K concerne la sécurisation de sites sensibles (lieux de culte ou liés aux cultes).

Modalités de dépôt :

La procédure de demande de subvention FIPD est entièrement dématérialisée via le site « démarche simplifiée », accessible via

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-fipd-2024-prog-s-k-prefecture66

ATTENTION : Tout dossier incomplet après le 1er mars 2024 ou transmis sous un autre format sera considéré comme inéligible et ne pourra pas conduire à l’octroi de subvention.

Un tutoriel d’utilisation est à votre disposition en suivant le lien : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

Calendrier :

Votre dossier doit être déposé sans attendre le terme du délai de rigueur, fixé au 1er mars 2024, de manière à anticiper toute difficulté de transmission ou question de dernière minute, préjudiciable à un bon enregistrement.

À l’issue de l’instruction des dossiers, chaque porteur de projet sera informé des suites données à sa demande.

ATTENTION : Tout dossier incomplet après le 1er mars 2024 ou transmis sous un autre format sera considéré comme inéligible et ne pourra pas conduire à l’octroi de subvention.

Contacts

Préfecture

Marion CARBONNET – Chargée de mission prévention de la délinquance et addictions

Tél : 04 68 51 65 23

mail : pref-fipd@pyrenees-orientales.gouv.fr

Référents sûreté  Gendarmerie :

stephane.javayon@gendarmerie.interieur.gouv.fr

julian.philips@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Référents sûreté Police nationale :

ddsp66-referent-surete@interieur.gouv.fr

Programme S :

Télécharger l'appel à projets 2024 - Programme S - VIDEOPROTECTION

Télécharger l'appel à projets 2024 - Programme S - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS

Télécharger l'appel à projets 2024 - Programme S - SECURISATION ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Programme K :

Télécharger l'appel à projets 2024 - Programme S - SECURISATION SITES SENSIBLES

Textes de référence à télécharger :

- Courrier du Préfet des Pyrénées-Orientales

- Circulaire FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance 202 3 (en attendant la circulaire 2024)

- Circulaire n° INTA1906451C du 28 février 2019 portant orientation pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance

- Stratégie nationale : boite à outils (40 mesures)

- Formulaire CERFA de demande de subvention n°12156*06 modifiable

- Contrat d'engagement républicain