Brèves

Révision 2016 des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole

 
carte nitrates

Résidus de la vie végétale, animale et humaine, les nitrates sont présents dans le sol à l’état naturel et en forte concentration dans les lisiers et certains engrais minéraux ainsi que dans des rejets dits domestiques. Très solubles dans l’eau, ils constituent une cause majeure de pollution des milieux aquatiques et peuvent rendre impropre l’eau destinée à la consommation humaine.

Afin de limiter la pollution des eaux par les nitrates, la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive Nitrates, prévoit la mise en œuvre de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés d’origine agricole.

Les zones dites vulnérables aux nitrates d’origine agricole sont les zones où les valeurs limites de concentration en nitrates sont dépassées : pour les cours d’eau (18 mg/l) et pour les nappes (50 mg/l).

Dans les Pyrénées-Orientales, le projet de classement en zone vulnérable portait initialement sur 79 communes. Les études complémentaires ainsi que les concertations locales et les consultations institutionnelles ont conduit à classer 30 communes en zone vulnérable sur une partie des nappes de la plaine du Roussillon, et sur la lagune de Canet-Saint Nazaire ainsi que l'Agouille de la Mar.

L’arrêté préfectoral désignant les nouvelles zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole a été signé le 21 février 2017 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée :

  • Arrêté de classement : 

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/ZVulnerables/revision2016/designation/20170221-DEC-ArreteClassementZonesVulnerablesRhoneMed-vs.pdf 

  • Carte informative pour les Pyrénées-Orientales :

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/ZVulnerables/revision2016/designation/departements/20170215-FIG-C10_ZV2017_66.pdf

Le programme d’actions mis en place sur ces communes encadre ainsi l’utilisation des engrais azotés (fumier, lisier, engrais minéral) et les pratiques culturales. Les mesures concernent à la fois les élevages et les cultures (viticulture, arboriculture, grandes cultures, maraîchage de plein champ et cultures sous serres…). Doivent notamment être respectées des règles sur les apports en engrais azotée et les périodes d’interdiction, l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau et l’enregistrement des interventions (plan prévisionnel de fumure et cahier d’épandage).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : 

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/pollutions/zv/index.php