Communiqués de presse 2016

7 juin : interdiction rassemblement aux abords du cimetière Haut-Vernet à Perpignan

 
 

Toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du haut Vernet ont été interdits pour la journée du 7 juin 2016, par arrêté préfectoral.

Cette mesure a été prise par le préfet des Pyrénées Orientales afin de préserver la tranquillité et la sécurité publiques, qui s'imposent aux abords d'un cimetière, dans l'éventualité de la tenue d'une cérémonie devant la stèle portant l'inscription « Aux fusillés et combattants tombés pour que vive l'Algérie française », située dans ce cimetière, considérant les appels à manifester susceptibles d'être lancés par des associations et organisations syndicales hostiles à ce rassemblement.

Le directeur départemental de la sécurité publique est chargé de faire respecter cet arrêté préfectoral.

Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues par l'article 431-9 du code pénal (soit de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende).

L'accès au cimetière sera parallèlement interdit par arrêté municipal.