Communiqués de presse 2016

Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale

 
 
intercommunalité

La préfète des Pyrénées-Orientales a adopté le schéma départemental de coopération intercommunale par arrêté du 18 mars 2016 conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le schéma adopté a été élaboré en concertation avec les membres de la commission départementale de coopération intercommunale qui compte 42 élus. Conforme au projet présenté à cette commission, il a cependant fait l’objet d’amendements à la majorité des deux tiers de ses membres lors de sa séance du 5 février 2016.

Dispositions

1/ Dissolution de syndicats

  • SIVU Lansac Rasiguères
  • SITV Vallée du Verdouble
  • SIVU du Bas Conflent pour le secrétariat de mairie
  • SI Electrification Les Cluses
  • SIVM Canton de Millas
  • SIVM Haut Vallespir

2/ Fusion du SI de la Coumelade Sant Julia Coume et du syndicat mixte de la Basse et du Castelnou

3/ Fusion des communautés de communes Salanque Méditerranée (Pyrénées-Orientales) et des Corbières (Aude)

avec extension aux communes de Feuilla et Fraissé des Corbières pour permettre la continuité territoriale de la nouvelle communauté de communes ainsi créée.

Consultations de l’arrêté et du schéma

  • Site Internet des services de l’État
  • Préfecture des Pyrénées-Orientales (direction des collectivités locales – bureau du contrôle administratif et de l’intercommunalité – 5 rue Bardou Job à PERPIGNAN) et sous-préfectures de CERET et PRADES.