Communiqués de presse 2016

Pacte de responsabilité et développement économique

 
 
pacte de responsabilité

Dans les Pyrénées-Orientales, le CICE représente en 2015 une somme de 47 M€ qui a bénéficié à plus de 6.000 entreprises.

Le 1er avril 2016, la deuxième tranche du pacte de responsabilité entre en vigueur : les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic, soit plus de 90% des salariés en France.

Ce nouvel allègement est automatique : il ne nécessite aucune démarche, ni formalité particulière de la part des entreprises. Les entreprises qui bénéficient des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales, sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Le Pacte de responsabilité (CICE, baisses de fiscalité et allégement des cotisations patronales) représente au plan national 41 Mds € à horizon 2017, dont 33 Mds € d’aides aux entreprises effectives dès 2016. Ces mesures visent à soutenir les entreprises pour renforcer leur compétitivité, leur permettre d’investir, d’innover et créer de l’emploi.

A titre d’illustration, les mesures prévues contribuent ainsi au développement des entreprises:

  • une entreprise bénéficiera d’un allégement de 1 mois de salaire brut pour un salarié rémunéré à 3.000 € brut par mois (234 € par mois ou 2.800 € par an) ;
  • l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2015 ;
  • le coût horaire du travail en France est inférieur à en Allemagne dans l’industrie manufacturière.

Dans les Pyrénées-Orientales, le CICE représente en 2015 une somme de 47 M€ qui a bénéficié à plus de 6.000 entreprises.

Plus d'infos

  • site dédié du ministère de l'économie : ici
  • dossier de presse :

    > nouvelle_etape_pacte_responsabilite_avril_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb