Communiqués de presse 2017

14 juillet 2017 : Interdiction temporaire de vente et d’utilisation des artifices

 
 

Les artifices de divertissement, utilisés de façon récréative, mais aussi malveillante, ont été à
l'origine de nombreux accidents ces dernières années, entraînant des blessures graves, des
dégradations ou d'importantes nuisances. L'usage de bidons de carburant pour provoquer des
incendies de véhicule lors des festivités du 14 juillet a été également constaté.

Aussi, dans le contexte de l'état d’urgence, et afin de prévenir les accidents qui peuvent
résulter d’un usage inconsidéré des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie
publique et dans les lieux de rassemblement, le préfet des Pyrénées‐Orientales a, par arrêté
préfectoral du 10 juillet 2017, interdit temporairement, pour toute personne et sur l’ensemble
du département, la vente, l'utilisation et la détention d'artifices de divertissement relevant des
catégories C1 à C4 et F1 à F4, ainsi que des bidons de carburant, du 13 juillet 2017, à 17
heures, au 15 juillet 2017, à 7 heures.

Toutefois, pendant cette période, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement demeurent autorisées, pour les entreprises et les personnes titulaires d’un
agrément ou d’un certificat de qualification.

Rappel de la réglementation

Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :
‐ catégories 1 et 2 (C1, C2 et F1, F2) : artifices de divertissement qui présentent un faible danger
mais toutefois susceptibles de provoquer des nuisances sonores et des accidents sur les
personnes et les biens en cas de mauvaise utilisation ;
‐ catégories 3 et 4 (C3, C4 et F3, F4) artifices de divertissement qui présentent un danger moyen
à élevé exclusivement utilisés par des personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de
qualification.

La vente d’artifices de divertissement est interdite aux mineurs, sauf ceux de la catégorie 1 (C1
et F1) qui est autorisée aux mineurs de plus de 12 ans.