Communiqués de presse 2017

Calamités agricoles suite aux pluies du mois de mai 2016 : Demandes d’indemnisation

 

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 19 octobre 2016, un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis sur la récolte de cerises, suite aux pluies du mois de mai 2016.

La zone reconnue sinistrée comprend les communes de :

Amélie-les-Bains, Arles-sur-Tech, Le Boulou, Céret, Llauro, Maureillas, Oms, Reynes, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Taillet, Vivès.

Pour les agriculteurs professionnels concernés, la campagne de dépôt des demandes d'indemnisation sera ouverte du 16 janvier 2017 au 17 février 2017.

Cette campagne s’effectuera uniquement par télédéclaration sur le site TéléCALAM.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site  http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC Politique agricole commune conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

Les exploitants qui souhaiteraient plus d’informations peuvent contacter la direction départementale des territoires ou de la mer.

Tel : 04 68 38 10 33 ou 30