Calamités agricoles. Sécheresse août/septembre 2016. Dépôt des dossiers avant le 6 juin

 

Biens sinistrés 

  • Pertes de fonds sur ceps de vigne
  • Pertes de récolte sur miel.

 Zone sinistrée : Département

Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis sur la récolte de miel et la perte de ceps de vigne suite à la sécheresse d’août à septembre 2016 dans tout le département des Pyrénées Orientales.

Pour les viticulteurs concernés, l’indemnité s’effectuera uniquement sur présentation des factures acquittées de remplacements de ceps de vigne, la déclaration s’effectue par TéléCALAM ou par dossier "papier" à télécharger sur TéléCALAM ou sur le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles) dossiers à faire parvenir à la DDTM66.

Pour les apiculteurs professionnels, il est nécessaire d’avoir déclaré en 2016 au moins 70 ruches à la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations).

La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte du 3 mai au 6 juin 2017, pour les apiculteurs, cette campagne s’effectuera uniquement par télédéclaration sur le site TéléCALAM.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site  http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC Politique agricole commune conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles).

Informations complètes : direction départementale des territoires et de la mer
Tel : 04 68 38 10 33 ou 30