Communiqués de presse 2017

Élections des juges au tribunal de commerce - Déclarations de candidatures

 
 
Déclaration préfecture du 6 au 12 septembre

Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois d'octobre 2017 aux fins de procéder à l'élection de dix-sept juges consulaires dont le mandat arrive à expiration.

Cette élection se déroule au scrutin pluri-nominal majoritaire à deux tours. Seront déclarés élus au 1er tour les candidats ayant obtenu un nombre égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu ou s'il il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés.

La liste des membres du collège électoral, arrêtée par la commission électorale, est affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4 rue André Bosch).

Les déclarations de candidature seront reçues au service des élections de la préfecture des Pyrénées-Orientales – 24 quai Sadi-Carnot – du mercredi 6 au mardi 12 septembre inclus, de 9h à 12h et de 13h45 à 16h30 (jusqu'à 18h le 12 septembre).

Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance.

Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu le jeudi 5 octobre, à 17h, au tribunal de commerce. Dans l’hypothèse où tous les sièges ne seraient pas pourvus au premier tour, le collège électoral sera convoqué de droit pour un second tour de scrutin et les opérations de dépouillement et de recensement des votes se tiendront le mercredi 18 octobre, à 17h, dans les mêmes conditions que lors du premier tour.