Communiqués de presse 2017

Indemnisation pour pertes de cerises dues à la mouche Drosophila Suzukii : dépôt des dossiers avant le 10 mars

 
 

Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de mettre en place, à titre exceptionnel, une indemnisation concernant les pertes de cerises dues à la mouche Drosophila suzukii en 2016.

Bénéficiaires éligibles :

Critères d’éligibilité :

  • Disposer d’un inventaire verger à jour pour 2016 ou de la déclaration PAC ;
  • Mettre en œuvre une stratégie de protection sanitaire avec un plan de traitement cohérent avec les préconisations du CTIFL et adapté aux conditions locales et tenir à dispositions le cahier d’enregistrement et les factures correspondant aux produits utilisés en cas de contrôle sur place ;
  • Avoir des parcelles dans le département des Pyrénées-Orientales.

Retrait des dossiers :

À compter de ce jour, les dossiers peuvent être retirés auprès de :

  • La direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales – SEA
    Tel 04 68 38 10 33/30 ;
  • Sur le site internet de l’État dans les Pyrénées-Orientales : www.pyrenees-orientales.gouv.fr  (rubrique : politiques publiques /agriculture )

 Retour des dossiers à la DDTM des Pyrénées-Orientales au plus tard le 10 mars 2017