Communiqués de presse 2017

Modification des limites territoriales des arrondissements

 
carte interco

Attention : 47 communes de l'arrondissement de Perpignan sont désormais transférées dans les arrondissements de Céret ou de Prades !

Au 1er janvier 2017, les limites des trois arrondissements des Pyrénées-Orientales sont modifiées pour être mises en cohérence avec le contour des intercommunalités.

L’importance croissante des compétences de celles-ci, en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, rend nécessaire cette évolution.

  • L’arrondissement de Perpignan regroupe les communes de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée (PMCU) et celles de la communauté de communes Salanque-Méditerranée- Corbières ;
  • L’arrondissement de Céret regroupe les communes de la communauté de communes du Haut Vallespir, de la communauté de communes des Aspres, de la communauté de communes Albères-Cote Vermeille-Illibéris et de la communauté de communes Sud-Roussillon ;
  • L’arrondissement de Prades regroupe les communes de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, de la communauté de communes Capcir-Haut Conflent, de la communauté de communes Conflent-Canigou, de la communauté de communes Roussillon-Conflent et de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes.

Cette modification concerne au total 47 communes :

> Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 fixant la liste des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • Communes retirées de l’arrondissement de Perpignan pour être ajoutées à celui de Prades : Ansignan, Bélesta, Caramany, Caudiès de Fenouillèdes, Corbères, Corbères les Cabanes, Corneilla la Rivière, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour de France, Lesquerede, Maury, Millas, Nefiach, Planèzes, Prugnanes, Rasiguères, Saint-Arnac, Saint-Feliu-d’Amont, Saint-Martin de Fenouillet, Saint-Paul de Fenouillet, Vira.
  • Communes retirées de l’arrondissement de Perpignan pour être ajoutées à celui de Céret : Alénya, Bages, Brouilla, Camélas, Caixas, Castelnou, Corneilla del Vercol, Elne, Fourques, Latour-Bas-Elne, Llauro, Montescot, Ortaffa, Passa, Sainte Colombe de la Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Jean Laseille, Terrats, Théza, Thuir, Tresserre, Tordères, Trouillas, Villemolaque. 

Au 1er mars, la répartition de certaines missions assurées par la préfecture et les sous-préfectures est modifiée comme suit :

  • Les formalités relatives aux permis de conduire (édition, renouvellement, commissions médicales) sont désormais assurées pour les trois arrondissements par la préfecture (5 rue Bardou Job – Perpignan). Les guichets sont ouverts au public le lundi de 9h à 14h et le mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h. Les usagers ne souhaitant pas se déplacer peuvent accomplir leurs formalités sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr ;
  • Les formalités relatives aux armes (tirs sportifs, clubs sportifs, agréments des gardes particuliers, activités de chasse) sont assurées par la préfecture pour les arrondissements de Perpignan et de Céret, par la sous-préfecture de Prades pour les communes de l’arrondissement de Prades.

Contrôle de légalité :

Les actes sont à transmettre à la sous-préfecture s’ils sont envoyés sur support papier. Pas de changement si les actes sont télétransmis via l'application @ctes du ministère de l'intérieur. Les collectivités qui ne l’utilisent pas encore sont invitées à recourir à ce type d’envoi, simple rapide, écologique, et source d'économies : infos 

Cartes à télécharger :

> Carte des arrondissements et communes 1janv17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Carte des arrondissements et intercommunalités 1janv17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb