Appel à la générosité publique

 

Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.

Cette interdiction n'est pas applicable aux organismes mentionnés, pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établi par le ministère de l'intérieur et publié annuellement au Journal officiel.

Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.

> calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> appel à la générosité publique_AP 31dec13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb