Information : associations, fondations d'entreprises ou fonds de dotation

 

A compter du 1er janvier 2014, les associations, fondations d'entreprises ou fonds de dotation qui demanderont la publication d'une déclaration (création, modification, dissolution) ne recevront plus de copie papier de l'insertion correspondante au Journal Officiel.

Les associations, fondations d'entreprises ou fonds de dotation désireux d'obtenir ce document, qui pourra leur être réclamé à l'occasion de diverses démarches, pourront l'obtenir en téléchargement sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr