Professions réglementées

 

A lire dans cette rubrique

  • Garde particuliers
    Toute personne physique ou morale, ayant un droit de propriété ou de jouissance (propriétaire, locataire, fermier, détenteur de droits de chasse ou de pêche…) a le droit de nommer un garde particulier chargé de surveiller ses biens.
    Le garde (...)
  • Agences Immobilières
    Transfert des cartes professionnelles des agences immobilières vers la CCI.
    En savoir plus
  • Taxis
    SIGNALE 2017 : une réforme relative aux examens du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est prévue et fera l'objet de textes législatifs. Elle concerne notamment le transfert de la compétence d'organisation de ces examens de (...)
  • Professions funéraires
    Liste des membres du jury + liste des habilitations
    Laissez passer mortuaire
  • Activité de Sécurité Privée
    Adresse où les demandes doivent obligatoirement être envoyées
    Formulaire de l'organisateur d'une manifestation ou animation avec gardiennage sur la voie pubique.
    Formulaire "Etat des besoins des interventions de gardiennage"
  • Voiture de transport avec chauffeur
    Carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (article R3122-13 et R3122-14 du code des transports)
    Liste des pièces à fournir
  • Professionnels de la route
    Auto-Ecoles ; taxis : voir rubrique "permis de conduire"
  • Classement des hébergements touristiques
  • Profession du guidage
    Guide conférencier + code du tourisme