Enquêtes et consultations publiques

 
 
Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques en cours et résultats

Dernières consultations et enquêtes en ligne  


---> Consultation publique :  un consultation publique est ouverte du  jeudi 26 octobre 2017 au dimanche 26 novembre 2017 inclus concernant la  stratégie locale de Gestion des risques d’inondation (SLGRI) du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Perpignan / Saint-cyprien: un clic  

---> Avis de concertation préalable : le préfet de la région Occitanie a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable pour la révision du sixième programme d’actions Directive Nitrates qui aura lieu du vendredi 3 novembre 2017 au mercredi 13 décembre 2017 inclus : un clic    

---> Enquête publique :  Une enquête publique est ouverte du 30 Octobre au 30 novembre 2017 inclus concernant le projet de Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Vallée de l’Aude porté par Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Haute Vallée de l’Aude - LIMOUX : un clic  


Résultats des enquêtes et consultations


--->  Résultat de la consultation des collectivités concernant le projet de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Rhône-Méditerranée qui s'est déroulée du mercredi 12 Juillet 2017 au vendredi 29 septembre 2017 inclus : un clic 

---> Résultat de la consultation sur le projet d’arrêté préfectoral pour le département des Pyrénées-Orientales, des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017  relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime qui a eu lieu du 24 août au vendredi 15 septembre 2017 : un clic 

---> Résultat de l'enquête publique concernant le projet de SAGE Tech-Albères du 19 juin 2017 au jeudi 20 juillet 2017 inclus : un clic 

---> Résultat de l'enquête publique du mardi 21 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus sur la création le l’Association Foncière Pastorale de Trilla, au titre du code rural et de la pêche maritime, de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée : un clic 

---> Résultat de l'enquête publique sur un projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne carrière Omya, porté par la société cap solar 05, filière de langa. Enquête publique du 3 janvier 2017 au 3 février 2017 : un clic

---> Résultat de la consultation publique du 18 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus concernant le projet de stratégie Locale de Gestion des Risques Inondation, stratégie élaborée à l’échelle des Bassins versants de l’Aude, de la Berre et du Rieu : un clic

---> Résultat de la consultation publique du mardi 16 août au mardi 6 septembre 2016 inclus concernant le projet d’arrêté fixant des mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques : un clic 

 ---> Résultat de la consultation publique du 8 novembre au 30 novembre 2016 inclus concernant le projet d’arrêté préfectoral sur la délimitation la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages « P1 Pounte de l’Heinrich » et « P2 Le Bosc » situés sur la commune de Latour-De-France pour l’alimentation en eau potable des communes de Latour-De-France et de Montner : un clic

---> Résultat de la consultation publique du 8 novembre au 30 novembre 2016 inclus concernant le projet d’arrêté préfectoral sur la délimitation de la zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages « P1 Château d’eau » et « F2 bis Château d’eau » situés sur la commune d’Estagel pour l’alimentation en eau potable de cette même commune  : un clic

----> Résultat de la consultation publique du 17 octobre au 17 novembre 2016 concernant la révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole : un clic

----> Résultat de la consultation publique du 22 août 2016 au 12 septembre 2016 inclus concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à la création d'une zone de protection de biotope sur la commune d'Opoul-Périllos désignée "mare d'Opoul et ses abords : un clic

----> Résultat de la consultation publique du 20 avril 2016 au 13 mai 2016 inclus concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans les Pyrénées-Orientales pour la saison 2016/2017 : un clic

---->  Résultat de la consultation publique du 20 avril 2016 au 13 mai 2016 inclus concernant le projet d'arrêté préfectoral fixant les minima et maxima des plans de chasse pour la saison cynégétique 2016/2017 dans les Pyrénées-Orientales : un clic

----> Résultat de la consultation publique du 18 janvier 2016 au 9 février 2016 inclus concernant la délimitation de la zone de protection de l'Aire d'alimentation du captage Maquens, situé sur la commune de Carcassonne et exploité par la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo :  un clic

----> Résultat de la consultation publique du 6 janvier 2016 au 27 janvier 2016 inclus concernant la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage F1 « des vignes » situé sur la commune de Felluns pour l'alimentation en eau potable de cette même commune : un clic

----> Résultat de la consultation publique  du 6 janvier 2016 au 27 janvier 2016 inclus concernant la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage "Notre Dame de Pène"  situé sur la commune de Cases de Pène pour l'alimentation en eau potable de cette même commune : un clic  

----> Résultat de la consultation publique du 6 janvier 2016 au 27 janvier 2016 inclus concernant la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage F4 situé sur la commune d’Espira de l’Agly pour l'alimentation en eau potable de cette même commune : un clic 

----> Résultat de l'enquête publique relative au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E. révisé de l'étang de Salses-Leucate) sollicitée par le Président de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du 10 mars au 5 mai 2014 inclus : le SAGE révisé a été approuvé en date du 25 septembre 2015. : un clic