Anticipation des réformes nationales des procédures de délivrance de certains titres
Plusieurs réformes nationales seront prochainement mises en application à la préfecture des Pyrénées-Orientales.
La sécurisation des titres de séjour (AGDREF 1 Bio) :
A compter du 19 juin 2013, le dispositif Agdref I bio sera déployé à la préfecture concernant les demandes de titres des ressortissants étrangers afin d'en renforcer la sécurisation. Concrètement, les titres de séjour contiendront une puce d'identification comprenant les empreintes digitales des usagers qui seront recueillies, aux guichets, par un capteur d'empreinte.
La délivrance des titres de séjour et plus particulièrement les missions d'accueil dévolues aux deux sous-préfectures de Prades et de Céret et aux mairies de l'arrondissement de Perpignan seront centralisées en préfecture à cette date. La réorganisation des guichets mentionnée au point 1 permettra de faire face à cet afflux supplémentaires d'usagers.
Le nouveau permis de conduire européen (FAETON) :
A compter du 16 septembre 2013, le permis de conduire prendra la forme d'une « carte à puce sécurisée ». Tous les pays de l'Union Européenne auront désormais le même modèle de permis.
Ce nouveau permis, qui reste national, sera renouvelable tous les quinze ans.
Faeton facilitera les démarches des usagers :
- le titre sécurisé sera envoyé directement au domicile de l'usager avec un suivi par SMS ou courriel
- Faeton sera ouvert à l'e-administration en offrant le plus grand nombre possible de télé-procédures et les démarches seront simplifiées (exemple : prise de rendez-vous en commission médicale par internet)
- les délais de délivrance seront réduits
- la dématérialisation du flux et stockage des données permettra une conservation électronique des pièces justificatives et des éléments du dossier
- le temps de recherche des documents et le temps d'attente aux guichets seront réduits
Par ailleurs, l'échange des permis ancien modèle pour l'ensemble de la population sera organisé sur une période allant de 2014 à 2028.