Maisons de services au public

 

Une Maison de services au public, c’est quoi ?

  • Une initiative locale constituée autour d'une structure porteuse (collectivité locale, association, GIP) facilitant l’accès aux services avec la délivrance d'une délivrance d'une offre de proximité et de qualité à tous les publics. Même si la majorité d’entre-elles se sont créées dans les zones rurales ou péri-urbaines, le dispositif est ouvert à l’ensemble du territoire national et donc aussi à l’urbain ou l’éloignement des services est d’avantage social que géographique ;
  • Un espace d’interface entre les usagers et les opérateurs de services publics tels que les Caisses d’allocations familiales (CAF), Pôle emploi, la Mutualité sociale agricole (MSA), GRDF, etc. ;
  • Des lieux animés par un agent «ambassadeur» : de l'infirmation transversale de 1er niveau à l'accompagnement de l'usager sur des démarches spécifiques (utilisation de services en ligne, aide au montage de dossiers ...) ;
  • Une palette variée et non limitative de services proposés aux citoyens : « Nous parlons de services au public car nous sommes dans un concept qui dépasse les services publics régaliens» .
  • Un outil d’attractivité du territoire ;
  • Un label basé sur un cahier des charges qui prévoit une distance de 20 minutes entre deux Maisons, une ouverture hebdomadaire de 24h minimum, un agent formé par les partenaires locaux et un local adapté, prévoyant notamment un espace de confidentialité et a minima un poste informatique connecté à l’internet ;

Une ambition de 1 000 Maisons de services au public ouvertes dès la fin 2016 :

Le Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 a réaffirmé l’importance du développement des espaces mutualisés de délivrance de services au public afin de concilier une nécessaire modération de la dépense publique et le maintien au profit des usagers d’une présence des services publics sur l’ensemble du territoire.

D’ici à la fin de l'année 2016, le Premier ministre souhaite multiplier par trois le nombre de guichets polyvalents labellisés afin d’atteindre nationalement 1000 Maisons de services au public (MSAP).

Pour consolider cette politique, un fonds inter-opérateurs sera mis en place en vue de soutenir le financement du fonctionnement de ces structures.

Par ailleurs, pour accélérer ce déploiement, la Poste propose de mettre à disposition une partie de ses bureaux ayant une activité réduite. Cette offre devrait permettre, là où cela sera jugé opportun, de déployer des MSAP sur la base du cahier des charges et du processus de labellisation en vigueur.

Quelle démarche pour ouvrir/labelliser une structure Maison de services au public ?

Le point de départ du processus de labellisation est la signature d’une convention locale entre la structure porteuse de la MSAP et l’ensemble des partenaires. La MSAP est portée, à titre principal, par une collectivité locale (commune, EPCI ou conseil général), une association ou par un GIP. A la faveur du partenariat avec la Poste, cette possibilité de portage sera ouverte aux opérateurs.

Cette convention doit, conformément au cahier des charges issu de la circulaire du 2 août 2006 actualisée, comporter plusieurs éléments :

  •  La coopération étroite avec au moins deux partenaires importants, dont au moins un dans le domaine de l'emploi et de la formation (Pôle Emploi, Maison de l’emploi ou Mission locale…), un dans le domaine des prestations ou de l'aide sociales (CAF, CPAM, CCMSA …)
  • La garantie d'un service d'une durée hebdomadaire minimum (24 heures) assuré par un agent spécialement formé par un stage dans chaque administration ou organisme partenaire ;
  • La mise à disposition d'un outil informatique comportant au minimum un ordinateur connecté à Internet ;
  • L’adhésion à la charte nationale de qualité des MSAP;
  • Des outils de communication et de signalétique communs.

Une fois signée, la convention locale est transmise au préfet de département qui, après vérification de la conformité avec le cahier des charges, décide de labelliser la maison de services au public.

C’est cette labellisation qui ouvre droit au financement d’une partie du budget de fonctionnement de la MSAP au titre du Fonds d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), avec une contribution à hauteur de 25 % du budget de fonctionnement annuel (aide plancher de 10.000 € et plafond fixé à 17.500 €). Un financement complémentaire de 25 % est en cours d’étude dans le cadre du projet de création d’un fonds inter‐opérateurs.

Sept Maisons de services au public labellisées dans les Pyrénées-Orientales :

Le développement de points polyvalents d’accès aux services publics a connu un franc succès dans le département puisque sont désormais ouvertes et labellisées sept Maisons de services au public anciennement dénommées « Relais Services Publics », à Saillagouse, La Llagonne, Olette, Ille sur Têt, Estagel, Tautavel et Arles sur Tech.

Face au risque d’aboutir à une multiplicité de guichets uniques dont le contenu et la localisation ne seraient pas optimaux, il semble aujourd’hui nécessaire, tout en prenant en compte l’existant, d’unifier la présentation de ces points d’accueil polyvalents à travers l’octroi d’un label unique, soucieux d’offrir un maillage efficace et pertinent du territoire

A lire dans cette rubrique :

Circulaire

> MSAP Circulaire 2 aout 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Modèles de convention

> MSAP modèle de convention locale classique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> MSAP modèle de convention accueillie en bureau de poste - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 1 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 2 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 3 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 4 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 5 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Charte graphique et modalités de téléchargement

> MSAP Charte graphique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> MSAP Charte graphique Modalités téléchargement - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Liste et coordonnées des MSAP labellisées dans les Pyrénées-Orientales

> MSAP labellisées dans les Pyrénées-Orientales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb