Qualité de l'air intérieur (QAI)

Définition de la QAI

 
 

Qualité de l'air intérieur (QAI)

La QAI est devenue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Les sources potentielles de polluants sont nombreuses à l’intérieur des bâtiments : matériaux de construction, produits de décoration, d’entretien, d’ameublement…

L’article L221-8 du code de l’environnement instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public lorsque la nature du public le justifie.
 Il s’agit des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, des accueils de loisirs, des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, des structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, des structures de soins de longue durée, des établissements des services sociaux et médico-sociaux, des établissements pénitentiaires pour mineurs, des maisons d'arrêt, des établissements pour peines et des établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

La mise en place de cette surveillance est progressive et doit se faire selon le calendrier réglementaire suivant (art R221-37 du code de l’environnement) :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ( crèches, écoles maternelles et élémentaires),

- 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré,

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Les modalités de la surveillance (R221-30 du code de l’environnement) :

> 14190-2_Qualite-air-ecoles_2018-2023_DEF_Web_Planches - format : PDF       - 1,46 Mb

Les exigences en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur nécessitent :

1) un rapport d’évaluation des moyens d’aération du bâtiment (présence ou non d’ouvrants, examen visuel des bouches ou grilles d’aération existantes) présenté selon les modalités fixées par l’arrêté du 1er juin 2016 sur les modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

> Modele_de_rapport_d_evaluation_des_moyens_d_aeration - format : PDF       - 0,12 Mb

2) Au choix :

- soit une campagne de mesures de polluants réalisée par un organisme accrédité ; dans ce cas, le propriétaire doit communiquer sur les résultats. Les obligations du propriétaire sont définies aux articles R221-32 à 36 du code de l’environnement.

- soit un programme d’actions s’appuyant sur des grilles d’auto-diagnostic figurant dans le

> Guide_pratique_QAI_ecoles_et_creches_2015 - format : PDF       - 3,60 Mb

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire à l'adresse suivante :

 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur

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