Procès-verbaux et calculette par strate de communes

 

Pour les communes de moins de 1 000 habitants

  • Procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs (modèle A - réunion du 30 juin 2017) :

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  • Annexe au procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ( en cas de nouvelle élection de délégués/suppléants en cas de refus des fonctions) :

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  • Procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs (modèle A bis - réunion du 4 juillet à la suite de l'absence de quorum le 30 juin 2017) :

    > senatoriales2017_pv_a_bis_electionDS_inf1000sans_quorum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Pour les communes de plus de 1 000 habitants

  • Procès-verbal de l'élection des délégués et, le cas échéant, des délégués supplémentaires du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs (modèle B - réunion du 30 juin 2017) :

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  • Feuille de proclamation annexée au PV pour l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants :

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  • Déclaration de choix portant désignation des suppléants des délégués de droit des conseils municipaux  (commune de 9 000 hab et plus uniquement) :

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  • Procès-verbal de l'élection des délégués et, le cas échéant, des délégués supplémentaires du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs (modèle B bis - réunion du 4 juillet à la suite de l'absence de quorum le 30 juin 2017) :

    > senatoriales2017_pv_b_bis_elections_sup1000sans_quorum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Calculette afin de déterminer la répartition des délégués au format .xls et .ods.

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    > senatoriales2017_calculette-delegues ods - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Fiche technique pour l'utilisation de la calculette :

    > senatoriales2017_notice_calculette_30juin17 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb