Commande publique

Code des marchés publics : guide des bonnes pratiques

 
marchés publics

Optimiser l'achat public

Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics nécessite d'être soutenu au plan local. Sensible à l'appel des représentants de la profession, j'ai décidé d'élaborer ce guide des bonnes pratiques des marchés publics à destination des donneurs d'ordre publics. Ceux-ci ont en effet un rôle très important à jouer dans l'économie du département.

Ce document d'aide à la décision s'inscrit dans une logique de cohérence des actions menées. Il est le complément du fascicule réalisé en juillet 2014 par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Pyrénées-Orientales destiné à inciter les TPE et les PME locales à se positionner sur les marchés publics.

Son objectif, dans le respect de la législation, et plus particulièrement du code des marchés publics et du droit de la concurrence, est de faciliter la passation de marchés publics respectueux du tissu économique local. Bien que la rédaction d'un cahier des charges soit souvent perçue comme un acte juridique et technique, elle est avant tout la manifestation d'une volonté politique. Le droit permet aux donneurs d'ordre de retenir la meilleure offre et de conserver leur pouvoir de décision.

J'espère que ce document, qui se veut pragmatique, vous apportera une information utile sur les procédures des marchés publics au bénéfice de l'économie de notre département.

Josiane Chevalier, Préfète des Pyrénées-Orientales.

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