Randonnée Initiation VNM

 

INITIATION ET RANDONNEE ACCOMPAGNEES, EN VEHICULE NAUTIQUE A MOTEUR

La conduite d’un véhicule nautique à moteur par des personnes âgées de plus de seize ans, non-titulaires d’un titre de conduite, dans les eaux maritimes et les eaux intérieures, ne peut être proposée que par un établissement possédant un agrément pour l’initiation et la randonnée encadrées, délivré, pour la pratique en mer, par la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du département concerné.

L’établissement désirant proposer ces activités doit déposer, auprès de la DML (attention, la DML des Pyrénées-Orientales est compétente pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l’Aude), un dossier comprenant les documents suivants :

- le formulaire de demande ou de renouvellement d’agrément et les pièces à fournir :

- le formulaire simplifié d’évaluation des incidences N2000 :

Le dossier doit être déposé au moins deux mois avant la date prévue d’ouverture de l’activité.

L’agrément est délivré pour une durée d’un an. Toute modification, quelle qu’elle soit, doit faire l’objet d’une nouvelle demande.

Réglementation :

> Arrêté du 1er avril 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté du Préfet maritime fixant la liste locale mer pour la Méditerranée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

 

> Formulaire demande agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Evaluation des incidences Natura 2000 en mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

Adresse où transmettre le dossier :

DDTM des Pyrénées-Orientales

DML / Affaires nautiques

2 rue Jean Richepin

BP 50909

66020 Perpignan cedex

courriel : ddtm-dml@pyrenees-orientales.gouv.fr

Tél : 04 68 38 13 78