Randonnée Initiation VNM

Initiation et randonnée accompagnées, en véhicule nautique à moteur

 
 

En savoir plus

  1. Initiation et randonnée accompagnées, en véhicule nautique à moteur
  2. Quel est le délai pour déposer un dossier ?
  3. Réglementation, formulaires et adresse de dépôt d'un dossier

La conduite d’un véhicule nautique à moteur par des personnes âgées de plus de seize ans, non-titulaires d’un titre de conduite, dans les eaux maritimes et les eaux intérieures, ne peut être proposée que par un établissement possédant un agrément pour l’initiation et la randonnée encadrées, délivré, pour la pratique en mer, par la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) du département concerné.

L’établissement désirant proposer ces activités doit déposer, auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral (attention, la DML des Pyrénées-Orientales est compétente pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l’Aude), un dossier comprenant le formulaire de demande ou de renouvellement d'agrément et les pièces à fournir et le formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000.