12 décembre 2011 : Lutte contre la fraude aux ASF

 
 

Devant la recrudescence des faits d’escroqueries au paiement du péage sur les autoroutes du département, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), co-présidé par le préfet et le procureur de la République, a décidé de mettre en oeuvre un plan destiné à identifier et sanctionner les auteurs de ces infractions.

Depuis le mois d’août, une dizaine d’opérations de contrôle a donc été réalisée par les gendarmes de l’EDSR (Escadron Départemental de Sécurité Routière), assistés des agents des douanes. Ces opérations ont donné lieu à l’interpellation de 12 chauffeurs routiers se livrant à des échanges de tickets leur permettant de s’acquitter du péage pour un trajet inférieur à celui réellement réalisé. Les employeurs des sociétés de transport concernées ont été convoqués et entendus. L’un d’eux a été incarcéré pour une courte période à l’issue de sa garde à vue, avant d’être libéré sous contrôle judiciaire (contre cautionnement de 5 000 euros).

A ce jour, un chauffeur de nationalité roumaine a été condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple ainsi qu’à une amende de 3 000 euros. Une convocation à une audience du tribunal correctionnel a été délivrée à un autre mis en cause. De plus, une information judiciaire a été ouverte, tandis que les autres enquêtes se poursuivent sous le contrôle du parquet. Celui-ci a ordonné la saisie conservatoire systématique des véhicules impliqués.

Le préjudice global subi par les ASF dans ces dossiers est estimé à 146 368 euros.

Cette action conjointe des pouvoirs publics a permis de sanctionner des pratiques frauduleuses plus ou moins organisées, portant atteinte à différents acteurs économiques et faussant gravement les règles de la concurrence.

Devant le succès de ces contrôles, de nouvelles opérations ont été planifiées.