Barème des suspensions du permis de conduire

 

Le retrait du permis de conduire peut se traduire par l’annulation ou la suspension, administrative ou judiciaire, du permis. La loi prévoit que les autorités administratives peuvent décider de suspendre le permis de conduire, notamment pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, usage de stupéfiant ou vitesse excessive. Cette procédure est indépendante de la décision judiciaire.

Dans le département, le préfet suspend en moyenne 100 permis de conduire par mois. Cette mesure porte, dans près de 7 cas sur 10, sur des infractions liées à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Suspensions administratives dans le département

  Alcool Vitesse Stupéfiants Autres Total
2015 813 364 47 1 1 225
Au 31 mai 2016 345 146 19 0 510
Tendance  

 

Modification du barème

La dernière modification du barème des suspensions administratives remonte à 2011. Dans le cadre de la politique de lutte contre l’insécurité routière, le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé de le réviser dans un double objectif :

  • harmoniser le barème des suspensions administratives et judiciaires, en étroite relation avec le Parquet ;
  • adapter le barème aux causes de l’accidentalité dans le département.

 À compter du 24 juin 2016 minuit :

  • les sanctions administratives sont durcies pour la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
  • l’usage de stupéfiants, quelque soit le conducteur, l’usage ou la détention, le produit concerné, entraîne une suspension administrative de 6 mois ;
  • la conduite en excès de vitesse est sanctionnée plus sévèrement.