Autorisations d'Occupations Temporaires (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique

 

AOT soumises à procédures de publicité et de sélection

AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises à l'article L2122-1-1 du CG3P.

AOT soumises à simple publicité

AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises aux dérogations introduites par les articles L2122-1-4 et le 2ème alinéa du L2122-1-1 du CG3P.

AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises à l'article L2122-1-3 du CG3P.