Archives : Autorisations "Loi sur l'Eau"

 

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Peyrestortes

Enquête publique pour la création, par Perpignan-Méditerranée Communauté d'Agglomération, d'une ZAC Ecoquartier "Les Feixetes - Le Devez", du lundi 21 octobre 2013 au vendredi 22 novembre 2013 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,58 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,68 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

> Registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,07 Mb

> Arrêté portant autorisation au titre du Code de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

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Argelès-sur-Mer

Enquête publique pour la réalisation d'un ouvrage permettant la traversée de l'Agouille d'en Sallères, du lundi 29 juillet 2013 au vendredi 30 août 2013 inclus

> Arrêté portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,62 Mb

> Arrêté portant autorisation au titre du Code de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

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Caramany et Cassagnes

Enquête publique pour l'installation d'une centrale hydroélectrique sur le barrage de l'Agly situé sur les communes de Cassagnes et Caramany, du lundi 6 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013 inclus

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Arles-sur-Tech

Enquête publique pour la reconstruction du pont de Can Bia par la commune d'Arles-su-Rech du jeudi 11 avril 2013 au lundi 13 mai 2013 inclus

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Sahorre

Enquête publique pour le renouvellement et la modification de l'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de la chute de Laranal sur la rivière de la Rotja à Sahorre, du lundi 8 avril 2013 au lundi 13 mai inclus

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Ponteilla - Nyls

Enquête publique pour la réalisation de travaux de dérivation du correc de Négabous sur la commune de Ponteilla-Nyls du lundi 11 mars 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus

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Estagel

Enquête publique pour le projet de déviation d'Estagel par la RD 117 du lundi 18 février 2013 au vendredi 22 mars 2013 inclus

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enquête publique pour le projet du Syndicat Mixte de la Basse Castelnou quiconsiste en la réalisation d’une déviation de l’agouille duBillerach vers le ravin des Roumanis permettant la mise hors d’eaude la ville de Canohès par l’agouille d’en Jassal et le ravindes Roumanis