Archives : Autorisations "Loi sur l'Eau"

 
 

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Coopérative Sud-Roussillon à Saint-Cyprien

Enquête publique relative à l'exploitation des forages F1 et F2 et régularisation et extension d'une serre agricole sur la commune de Saint-Cyprien par la Coopérative Sud Roussillon du mardi 17 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 inclus.

> avis-au-public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> arrêté préfectoral ouvrant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur 
 
Arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant autorisation unique

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Réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le ravin des Oums - Commune de Peyrestortes

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (eau et milieux aquatiques) pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le Ravin des Oums, sur la commune de Peyrestortes, du lundi 26 octobre au vendredi 27 novembre 2015 inclus.

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 Forage du Mas Roussillon - Commune de Canet-en-Roussillon

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (eau et milieux aquatiques) pour l'exploitation d'un forage du Mas Roussillon destiné à l'irrigation des futurs jardins familiaux et de l'arboretum du Mas Roussillon sur la commune de Canet-en-Roussillon, du jeudi 3 septembre au vendredi 2 octobre 2015 inclus.
 

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Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération - Rivesaltes

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L.2014-1 et suivants du code de l'environnement (eau et milieu aquatiques)  pour les projets de lotissements "Cami de Vingrau", "Domaine de l'Agly" et d'extension du bassin de rétention des eaux pluviales de la nouvelle gendarmerie par la commune de Rivesaltes et des projets de modification du bassin de rétention de la ZAE "Panisso" et de régularisation de la zone d'activités économiques "Cap Roussillon" par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomérations, du lundi 22 juin 2015 au vendredi 24 juillet 2015 inclus.

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Ille-sur-Têt

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre du code de l'environnement du forage d'alimentation en eau potableF4 "le Rosaret" situé sur la commune d'Ille-sur-Têt et destiné à l'alimentation en eau potable de la commune, du lundi 12 mai au lundi 16 juin 2014 inclus.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,63 Mb

> Registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Arrêté préfectoral   portant autorisation pour l'exploitation du forage F4 dit "Le Rosaret" pour l'alimentation en eau potable de la commune d'Ille-sur-Têt

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Llo, Bolquère, Egat, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-via, Saillagouse 

L'enquête publique unique préalable à deux décisions sur un projet, porté par la société e-Llo, d'implantation d'une centrale solaire thermodynamique au sol sur la commune de Llo, qui était ouverte au public du 28 septembre 2015 au 30 octobre 2015 est dorénavant terminée.

Les documents relatifs à cette enquête (avis, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur) concernant le projet solaire thermodynamique de Llo peuvent être consultés à la rubrique "Enquêtes publiques - photovoltaique"
 
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2016 , portant autorisation unique concernant la centrale solaire thermodynamique Ello, sur la commune de Llo
 
Arrêté préfectoral modificatif du 25 février 2016  concernant la centrale solaire thermodynamique Ello, sur la commune de Llo

Station de pompage - Communes de Vinça, Finestret et Joch

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (eau et milieux aquatiques) pour le projet de construction d'une station de pompage et d'un réseau de transfert d'eaux brutes sur les communes de Vinça, Finestret et Joch, par l'ASA du canal de la Plaine de la Lentilla, du mardi 18 Août 2015 au mercredi 16 septembre 2015 inclus.
 

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Torrent de la Grave à Estagel

Enquête publique  préalable à l'habilitation requise au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement (déclaration d’intérêt général)  pour la réalisation de travaux d'entretien du Torrent de la Grave sur la commune d' Estagel, par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération du lundi 22 juin 2015 au mardi 21 juillet 2015 inclus.
 

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Sorède

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’ autorisation au titre des articles L.211-7 et L.214-1 du code de l’environnement, pour un programme d’actions de réaménagement de la rivière Tassio par la commune de Sorède du lundi 11 mai 2015 au lundi 15 juin 2015 inclus.

> Avis enquête publique : DIG pour un programme d’actions de réaménagement de la rivière Tassio à Sorède - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Arrêté préfectoral ouverture d'enquête publique : DIG pour un programme d’actions de réaménagement de la rivière Tassio à Sorède - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur : DIG Sorède

Arrêté préfectoral portant autorisation pour un programme d'actions de réaménagement de la rivière Tassio à Sorède

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Claira

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation requise au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) du forage AEP F3 "Sant Père" situé sur la commune de Claira et destiné à alimenter en eau potable la commune de Claira du lundi 20 avril au vendredi 22 mai 2015 inclus.

> avis enquete unique forage F3 Sant Père à CLAIRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique : un clic
- Rapport du commissaire en quêteur : un clic
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur : un clic

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Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération 

Arrêté préfectoral du 15 mai 2015 portant modification des prescriptions de l'arrêté n°1119 du 25 mars 2008 au titre du code de l'environnement relatif à l'urbanisation du secteur "Chefdebien" sur la commune de Perpignan

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Perpignan - Rivesaltes - Le Boulou et pour l'Aude Leucate

Enquête publique préalable à l'autorisation requise au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de bouchage de puits et forages relatifs aux nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon par le Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon du mardi 7 avril au lundi 11 mai 2015 inclus.

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique réalisation de travaux de réhabilitation et de bouchage de puits et forages nappes roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Avis au public - enquête publique - bouchage forages nappes roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté interministériel autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation et de bouchage de puits et forages relatifs aux nappes du Roussillon

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Canohès - Mise hors d'eau

Enquête publique préalable à l'autorisation requise au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) pour le projet du Syndicat Mixte de la Basse Castelnou qui consiste en la réalisation d'une déviation de l'Agouille du Billerach vers les ravin des Roumanis permettant la mise hors d'eau de la ville de Canohès par l'Agouille d'en Jassal et le ravin des Roumanis du lundi 30 mars au lundi 4 mai 2015 inclus.

> Arrêté préfectoral d'ouverture enquête publique : réalisation d’une déviation de l’agouille du Billerach vers le ravin des Roumanis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Avis au public - enquête public - déviation Agouille de Billerach - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Rapport et avis du commissaire-enquêteur - mise hors d'eau de Canohès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté préfectoral  autorisant le Syndicat mixte de la Basse et du Castelnou à protéger la commune de Canohès contre les crues par des aménagements dans le ravin du Roumanis et l'Agouille d'en Jassal

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Perpignan

Enquête publique préalable à l'autorisation pour l'aménagement de la Rocade Ouest - section centre (RD 900) sur la commune de Perpignan, par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, du lundi 5 janvier 2015 au vendredi 6 février  2015 inclus.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique : rocade ouest RD 900 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Avis au public - enquête publique : rocade ouest RD 900 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Rapport complet commissaire enquêteur - rocade ouest RD 900 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,97 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur : rocade ouest RD 900 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an
 
Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'aménagement de la rocade ouest de Perpignan-section centre- RD 900

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Argelès-sur-Mer et Saint-André 

Enquête publique pour la création d’ouvrages de franchissement sur les communes d’Argelès-sur-Mer et Saint-André, dans le cadre du projet de réalisation d’une véloroute voie verte du mercredi 3 décembre 2014 au vendredi 9 Janvier 2015.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - création ouvrages de franchissement - Argelès et St André - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Avis au public - enquête publique - ouvrages Argelès et St André - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Rapport complet commissaire enquêteur - création ouvrages de franchissement - Argelès et St André - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur - création ouvrages de franchissement - Argelès et St André - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an

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Villelongue-dels-Monts et de Saint-Génis-des-Fontaines

Enquête publique pour la création d’ouvrages de franchissement sur les communes de Villelongue-dels-Monts et de Saint-Génis-des-Fontaines, dans le cadre du projet de réalisation d’une véloroute voie verte du mercredi 3 décembre 2014 au vendredi 9 Janvier 2015.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - création ouvrages de franchissement Villelongue et St Génis - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Avis au public - enquête publique - ouvrages Villelongue et St Génis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Rapport complet commissaire enquêteur - création ouvrages de franchissement Villelongue et St Génis - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur : création ouvrages de franchissement Villelongue et St Génis - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an

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Thuir

   
Enquête publique préalable à l'autorisation requise au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement (eau et milieux aquatiques) pour l'extension et la reconstruction de la station d'épuration de la commune de Thuir par la Communauté de communes des Aspres, du lundi 8 septembre 2014 au mercredi 8 octobre 2014 inclus.  
 

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique STEP - Thuir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Avis au public - Enquête Publique STEP Thuir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - enquête préalalble à l'autorisation de l'extension et la reconstruction de la STEP intercommunale située à Thuir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,62 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - enquête STEP Thuir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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Laroque-des-Albères et Saint-André

Enquête publique pour la création par le Conseil général des Pyrénées-Orientales, de deux passages à gué sur la voie verte (située entre Le Boulou et Maureillas-las-Ilas) à Laroque-des-Albères et Saint-André, du lundi 14 avril 2014 au lundi 19 mai 2014 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,51 Mb

> Registre_Laroque_des_Alberes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Registre_Saint_Andre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

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Torreilles

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général déposée par Perpignan-Méditerranée Communauté d'Agglomération pour la réhabilitation du cordon dunaire sur le littoral de la commune de Torreilles, du lundi 31 mars 2014 au mercredi 30 avril 2014 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,89 Mb

> Registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,21 Mb

> Arrêté portant déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

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Peyrestortes

Enquête publique pour la création, par Perpignan-Méditerranée Communauté d'Agglomération, d'une ZAC Ecoquartier "Les Feixetes - Le Devez", du lundi 21 octobre 2013 au vendredi 22 novembre 2013 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,58 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,68 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

> Registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,07 Mb

> Arrêté portant autorisation au titre du Code de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

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Argelès-sur-Mer

Enquête publique pour la réalisation d'un ouvrage permettant la traversée de l'Agouille d'en Sallères, du lundi 29 juillet 2013 au vendredi 30 août 2013 inclus

> Arrêté portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,62 Mb

> Arrêté portant autorisation au titre du Code de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

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Caramany et Cassagnes

Enquête publique pour l'installation d'une centrale hydroélectrique sur le barrage de l'Agly situé sur les communes de Cassagnes et Caramany, du lundi 6 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013 inclus

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Arles-sur-Tech

Enquête publique pour la reconstruction du pont de Can Bia par la commune d'Arles-su-Rech du jeudi 11 avril 2013 au lundi 13 mai 2013 inclus

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Sahorre

Enquête publique pour le renouvellement et la modification de l'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de la chute de Laranal sur la rivière de la Rotja à Sahorre, du lundi 8 avril 2013 au lundi 13 mai inclus

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Ponteilla - Nyls

Enquête publique pour la réalisation de travaux de dérivation du correc de Négabous sur la commune de Ponteilla-Nyls du lundi 11 mars 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus

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Estagel

Enquête publique pour le projet de déviation d'Estagel par la RD 117 du lundi 18 février 2013 au vendredi 22 mars 2013 inclus

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enquête publique pour le projet du Syndicat Mixte de la Basse Castelnou quiconsiste en la réalisation d’une déviation de l’agouille duBillerach vers le ravin des Roumanis permettant la mise hors d’eaude la ville de Canohès par l’agouille d’en Jassal et le ravindes Roumanis

 
 

Documents listés dans l’article :