Enquête publique

 

Enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire, déposée par JAU ENERGIE, pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit "l'Alentou" sur la commune de Tautavel, du 19 novembre 2014 au 19 décembre 2014.

  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique projet photovoltaïque Tautavel :

    > AP2014301-0005-28oct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

  • Avis au public - Enquête publique projet photovoltaïque Tautavel :

    > avis-public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

    > Rapport-commissaire-enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb