Enquêtes Publiques - Défrichements

Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts

 

L'enquête publique préalable à une décision sur la demande d’autorisation présentée par la société SAS Vaills portant sur un défrichement au titre des articles L341-1 et suivants du code forestier sur les communes de Le Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts qui était ouverte du 26 Août 2015 au 24 septembre 2015 est terminée.

Veuillez trouver le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur ICI

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquez ICI et la carte ICI