Enquête publique : création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée de Trilla

Enquête publique : création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée de Trilla

 
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En application de l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2017, une enquête publique a eu lieu du mardi 21 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus concernant la création le l’Association Foncière Pastorale de Trilla, au titre du code rural et de la pêche maritime, de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée.