Délimitations du rivage

Délimitation du rivage de la mer sur la commune de Sainte-Marie la mer

 
 
Enquête Publique

Une enquête publique relative à la délimitation du rivage de la mer sur la commune de Sainte-Marie la mer se déroulera du 06 janvier 2015 au 10 février 2015 inclus.

> AP prescrivant ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> AP prolongation enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,34 Mb

> Arrêté préfectoral portant délimitation du rivage de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Plan annexé à l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb