Servitudes Transversales

Servitude de passage piétonne sur la commune de Banyuls sur Mer

 
 
Projet d'institution d'une servitude de passage piétonne transversale au rivage de la mer sur la commune de Banyuls sur Mer

> Arrêté préfectoral du 13 septembre 2017 prescrivant l'ouverture d'une Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dossier d'Enquête Publique de la servitude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb