Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires ou régime d'antériorité

Document Début mise en ligne Fin mise en ligne

Arrêté préfectoral autorisant la Société de Valorisation du Languedoc-Roussillon à poursuivre l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune d'Espira-de-l'Agly pour ce qui concerne les prescriptions liées au contrôle des piézomètres

> APC SVLR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

7 juin 2018 8 juillet 2018