Modification n°1 du PSMV du site patrimonial remarquable de Perpignan

 

Enquête publique du 25 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus

Adresse mail pour observations du public à compter du 25 juin 2018 :

pref-modifpsmvperpignan@pyrenees-orientales.gouv.fr

Document Début mise en ligne Fin mise en ligne

> Avis au public modif1PSMV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

01/06/2018 13/07/2018

> AP ouverture enquête modif1PSMV Perpignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

01/06/2018 13/07/2018

Pièces dossier d'enquête début mise en ligne fin mise en ligne

> dossier pour enquête publique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,81 Mb

12/06/2018 13/07/2018