NUMÉRO SPÉCIAL 8 MARS 2005

CABINET

• Arrêté n° 639 du 28 février 2005 portant désignation du délégué départemental à l'abornement et de son suppléant (page 001)

• Arrêté n° 635/2005 du 28 février 2005 prescrivant la modification partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saillagouse (page 003)

 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

• Arrêtés municipaux de la ville de Perpignan portant règlement local de publicité (page 006)

• Arrêté du 17 février 2005 du Préfet de région Midi-Pyrénées autorisant la création de l'UTN "zone 1 NA" sur le territoire de la commune de Bolquère (page 029)

 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

• Arrêté n° 575/2005 du 21 février 2005 portant reconduction d'un pôle de compétence dans le domaine de l'eau, appelé mission inter-services de l'eau et fixant ses règles de fonctionnement (page 030) 

• 8 décisions portant approbation et autorisation pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (page 035) 

• Arrêté n° 21/2005 du 16 février 2005 fixant les tarifs maxima d'impression des documents de propagande à l'occasion des élections municipales partielles de Port-Vendres du 13 et 20 mars 2005 (page 051) 

• Arrêté n° 050125 du 28 février 2005 modifiant la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) – formation plénière (page 054) 

• Arrêté n° 050126 du 28 février 2005 modifiant la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées (page 068) 

• Arrêté n° 050079 du 14 février 2005 – modificatif à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la CAF des Pyrénées-Orientales (page 099)

• Décision du 28 février 2005 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'ANRU du département des Pyrénées-Orientales (page 101)

• Arrêté du 9 février 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins – association Vignerons et Terroirs du Roussillon à Perpignan (page 104)

• Arrêté n° 260/2004 du 14 décembre 2004 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "PELORUS" (page 105)

• Arrêté n° 10/2005 du 28 février 2005 règlementant la navigation et le mouillage sur le littoral de la commune de Collioure le 21/05/05 à l'occasion d'une compétition de natation (page 109)