NUMÉRO SPÉCIAL 9 DECEMBRE 2005

Secrétariat de la CDEC

• 3 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 001)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l'Urbanisme

 : arrêtés n° 4280 à 4290

 : arrêtés n° 4291 à 4302

 : arrêtés n° 4303 à 4311 et 4695

• Arrêtés n° 4280/2005 à 4311/2005 du 10 novembre 2005 déclarant cessibles au profit de la société TP FERRO, les parcelles de terrains nécessaires au projet d'aménagement de la nouvelle liaison ferroviaire Perpignan – Le Perthus (page 004) 

• Arrêté n° 4695/2005 du 1^er décembre 2005 fixant la liste des communes susceptibles de bénéficier du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme fixant pour 2005 le montant de la dotation forfaitaire attribuée aux communes (page 107)

• Arrêté n° 173/2005 du 2 décembre 2005 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur la demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement formulée par M. SCANNAPIECO Raphaël, représentant la Sté BDS pour la création d'une ferme d'élevage de thons rouges en cages au large du cap Oullestreil sur la commune de Port Vendres (page 110)

• Arrêté ARH 66/38/XI/2005 du 30 novembre 2005 portant modification des tarifs de prestations applicables en 2005 - centre hospitalier Maréchal Joffre de Perpignan (page 115)
• Arrêté ARH66/39/XII/2005 du 1^er décembre 2005 modifiant les recettes assurance maladie pour l'année 2005 - CRF Les Escaldes (page 118)
• Arrêté ARH 66/40/XII/2005 du 1^er décembre 2005 modifiant les tarifs de prestations applicables en 2005 - CRF Les Escaldes (page 120)
• Arrêté ARH 66/42/XII/2005 du 1^er décembre 2005 portant modification des tarifs journaliers applicables en 2005 - centre hélio-marin de Banyuls sur Mer (page 123)
• Arrêté ARH66/43/XII/2005 du 1^er décembre 2005 modifiant les recettes assurance maladie pour l'année 2005 - CRF de Banyuls sur Mer (page 126)
• Arrêté ARH 66/44/XII/2005 du 1^er décembre 2005 portant modification des tarifs journaliers applicables en 2005 - Le Château bleu à Arles sur Tech (page 128)
• Arrêté ARH66/45/XII/2005 du 1^er décembre 2005 modifiant les recettes assurance maladie pour l'année 2005 - Le Château bleu à Arles sur Tech (page 131)

• Arrêté conjoint (ARH LR – URCAM) du 1^er décembre 2005 - modificatif à l'arrêté MRS n° 01/2005 fixant les zones déficitaires en médecins généraliste (page 133)

• Arrêté interpréfectoral n° 2005-I-3052 du 30 novembre 2005 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant le port maritime de SETE (page 135) 

• Arrêté conjoint du 18 novembre 2005 (reçu le 5 décembre 2005) pris pour l'application de l'article 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences transférées au département des Pyrénées-Orientales dans le domaine de l'éducation nationale (page 140)

Avis de vacance d'un poste de maître ouvrier à la résidence Força Réal de Millas (page 145)