Réglementation et formulaires à transmettre
Mis à jour le 16/07/2018
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Réglementation, formulaires et adresse de dépôt d'un dossier
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Réglementation
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
- Arrêté du Préfet maritime fixant la liste locale mer pour la Méditerranée
Constitution du dossier à transmettre
Formulaire de demande d'agrément et renouvellement
Formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000
Où déposer le dossier ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Délégation à la Mer et au Littoral 66-11
Affaires nautiques
2, rue Jean Richepin
BP 50909
66020 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 38 13 78
Courriel : ddtm-dml@pyrenees-orientales.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 1er avril 2008 PDF - 0,24 Mb - 16/10/2015
- Télécharger Arrêté du Préfet maritime fixant la liste locale mer pour la Méditerranée PDF - 1,02 Mb - 16/10/2015
- Télécharger Formulaire demande agrément PDF - 0,47 Mb - 16/10/2015
- Télécharger Formulaire evaluation incidences N2000 PDF - 3,66 Mb - 13/07/2018