Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Les modalités de présentation des demandes de subvention pour 2024
se reporter pour plus de détails à la page dédiée du site de la Préfecture:
Le dépôt des demandes de subvention se fait par voie exclusivement dématérialisée via la plateforme démarches-simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2024-pyrenees-orientales
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention DETR est fixée au 10 janvier 2024 en vue d’une programmation d'une première vague de crédits au cours du premier trimestre 2024. Une seconde vague sera organisée pour le second trimestre.
Pour vous accompagner dans l'utilisation de cette plateforme "démarches simplifiées", le guide ci-après est à votre disposition:
Vos interlocuteurs
Préfecture des Pyrénées-Orientales Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (arrondissement de Perpignan) |
Martine TOLOSA – 04 68 51 67 73 |
Sous-préfecture de Céret |
Laurent SARDA – 04 68 51 67 45 |
Sous-préfecture de Prades |
Nathalie DUBREUIL – 04 68 51 67 85 nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr (pour les projets présentés par la communauté de communes Pyrénées catalanes et par les communes comprises dans le périmètre de cette intercommunalité) Anne-Marie GERMAIN – 04 68 51 67 83 anne-marie.germain@pyrenees-orientales.gouv.fr (pour les projets présentés par les autres collectivités éligibles) |
Le guide des paiements DETR
Compte tenu de l’accroissement des dossiers DETR, il devient indispensable de rationaliser le processus des demandes de paiement. En effet, tout dossier de demande de paiement incomplet entraîne un retard important dans le traitement administratif.
Vous trouverez ainsi ci-après un guide des paiements pour vous aider dans l'élaboration de vos demandes.
DETR – transparence dans l’attribution des crédits :
L’article L.2334-36 du CGCT modifié par l’article 259 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention de la DETR ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’État sont publiés sur le site Internet des services de l’État dans le département des Pyrénées-Orientales.
Dans un objectif de transparence, le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé de publier la liste de l’ensemble des projets soutenus pour les précédentes programmations de DETR.
Documents téléchargeables
Documents listés dans l’article
- Télécharger DETR 2018 subv attribuées pref 66 PDF - 0,09 Mb - 12/02/2020
- Télécharger DETR 2019 subv attribuées pref 66 PDF - 0,10 Mb - 12/02/2020
- Télécharger DETR 2020 subv attribuées pref 66 PDF - 1,87 Mb - 28/01/2021
- Télécharger Guide démarches simplifiées subv PDF - 0,40 Mb - 10/02/2021
- Télécharger DETR 2021 subv attribuées pref 66 PDF - 0,08 Mb - 17/01/2022
- Télécharger Guide DETR PAIEMENTS PDF - 0,22 Mb - 28/01/2022
- Télécharger Circulaire DETR 2022 appel à projet PDF - 0,19 Mb - 01/02/2022
- Télécharger Annexe lettre circulaire DETR 2022 PDF - 0,43 Mb - 01/02/2022