ISN - Pertes de récoltes causées par la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023
Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 31 janvier 2024, un arrêté ministériel du 08 février 2024 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées à la suite de la sécheresse de 2023, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
1) Nature de récolte sinistrée : Pertes de récolte sur Olives
Communes reconnues sinistrées
Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta,Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany,Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou,Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Collioure, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Latour-bas-Elne, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde, Llauro, Los Masos, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça,Vingrau, Vivès.
Demande d’indemnisation
soit par télédéclaration du 27 mars au 29 avril 2024 inclus sur le site :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives sont à envoyer par mail à l’adresse suivante :
ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
soit par dépôt du dossier papier par courrier postal du 26 mars au 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture et Forêt (SNAF)
2 rue Jean Richepin BP50909 66020 Perpignan cedex.
A télécharger
Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 - ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr