Enquêtes et consultations publiques
Mis à jour le 13/06/2024
en cours et résultats
Dernières Consultations, enquêtes, avis en cours
Enquête publique relative au projet d'attribution de la concession de plage naturelle à la commune d'Argelès-sur-mer du 27 juin 2024 au 29 juillet 2024 inclus --> en savoir plus
Résultats des enquêtes, consultations, avis
Enquête publique unique relative à une opération de production d'énergie solaire sur la commune de Saint-Arnac, du 19 septembre, à partir de 14h, au 31 octobre 2023, jusqu’à 17h. Elle regroupe la consultation du public et l'enquête publique préalables à décisions sur une demande d'autorisation de défrichement et une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, portées par la SAS "Las Serrettes" (Société Valeco). un clic