Arrêtés sans consultation publique
Arrêtés complémentaires, etc.
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Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral N°2709 du 09/07/2004 autorisation l’exploitation de l’usine de production de salades, légumes, fruits crus et de solutions traiteurs prêtes à l’emploi située sur le territoire de la commune de TORREILLES (création d’un nouveau forage (n°3)) | 1er février 2024 | 1er juin 2024 |
Arrêté portant enregistrement de la centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers que la société ROUSSILLON ENROBES exploite sur le territoire de la commune de Saint-Estève | 30 novembre 2023 | 30 mars 2024 |