SAS SABLIERE DE LA SALANQUE - Extension de la carrière de Salses-le-Château

Enquête publique du 10 juin 2024 au 28 juin 2024 17h

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne
17 mai 2024 29 juin 2024
17 mai 2024 29 juin 2024
 
Dossier de demande d'autorisation environnementale En ligne du 28 mai au 29 juin 2024
Sommaire
CERFA n° 15974*03
PJ n° 01 Plan de localisation au 1/25 000e
PJ n° 02 Plans utiles à la compréhension du dossier
PJ n° 03 Attestation de maîtrise foncière
PJ n° 05 Étude d'incidence
PJ n° 05 Annexe 01 Résumé non technique de l'étude d'incidence
PJ n° 05 Annexe 02 Expertises et pièces annexes : liste des annexes
pièce 01 Arrêtés préfectoraux
pièce 02 Étude hydrogéologique
pièce 03 Rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines
pièce 04 Note hydraulique
pièce 05 Fiche de calcul - logiciel COVADIS
pièce 06 Volet écologique
pièce 07 Évaluation des incidences Natura 2000
pièce 08 Volet paysager
pièce 09 Échanges avec la SRA DRAC direction régionale des affaires culturelles
Télécharger PJ05-Annexe V2F-PIECE n°9-Echanges avec SRA DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 1,77 Mb - 28/05/2024
pièce 10 Plan de surveillance des émissions de poussières
pièce 11 Rapports de suivi des émissions de poussières
pièce 12 Rapports de suivi de la qualité des eaux de rejet
pièce 13 Rapport de suivi des émissions sonores
pièce 14 Étude géotechnique
pièce 15 Complément d'étude sur la stabilité
pièce 16 Rapports n° 14-06NT indice De du 29/05/2017 et n° 14-08NT indice Ce du 17/01/2017
pièce 17 Rapports de suivi de l'empoussièrement des vignes
pièce 18 Fiche de présentation des zones de sauvegarde de l'aquifère des calcaires jurasso-crétacé des Corbières Orientales
PJ n° 07 Note de présentation non technique
PJ n° 46 Demande administrative et technique
PJ n° 47 Capacités technique et financière
PJ n° 48 Plan d'ensemble
PJ n° 49 Étude de dangers
PJ n° 60 Garanties financières
PJ n° 61 État de pollution des sols
PJ n° 62-63 Avis du maire et du propriétaire sur la remise en état
PJ n° 70 Plan de gestion des déchets d'extraction
PJ n° 79 Justification du respect des prescritions générales
 
Contributions reçues par voie électronique publiées en application de l'article L. 123-13 du code de l'environnement
publiée le 18 juin 2024
publiée le 18 juin 2024
publiée le 19 juin 2024
publiée le 19 juin 2024
publiée le 20 juin 2024
publiée le 25 juin 2024
publiée le 27 juin 2024
publiée le 27 juin 2024
publiée le 27 juin 2024
publiée le 28 juin 2024
publiée le 28 juin 2024
publiée le 28 juin 2024
publiée le 28 juin 2024
publiée le 28 juin 2024