Autorisations loi sur l'eau

 

Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Requalification du Quai Dezoums à l'Anse des Tamarins dans le Port de Port-Vendres
 
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016  prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe unique du 8 février 2017 au 10 mars 2017 inclus
Avis d'enquête publique
 
DOSSIER D'ENQUÊTE  :  DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE CODE DE L'ENVIRONNEMENT :
 

  1. page de garde
  2. textes réglementaires
  3. concertation publique
  4. dossier de demande
  5. étude d'impact :  a) 1ère partie  - b)   2ème partie - c)   3ème partie 
  6. résumé non technique
  7. mesures d'accompagnement
  8. dérogation espèces protégées :  a) 1ère partie - b) 2ème partie - c)  3ème partie
  9. annexe étude d'agitation
  10. annexe étude acoustique
  11. avis autorité environnementale (AE) :  a) page de garde - b) avis AE 
  12. avis CNPN : a) expertise flore  - b) expertise faune
  13. a) mémoire en réponse  - b) délibération plan déchets  - c)  annexe plan réception déchets 1  - d)  annexe plan réception déchets 2
     

DOSSIER D'ENQUÊTE  : CODE DES TRANSPORTS ET CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES :
 
Le dossier comprend les mêmes pièces de 1 à 7 que le dossier d'autorisation unique code de l'environnement

  1. page de garde
  2. liste des pièces complémentaires du dossier
  3. liste des organismes consultés
  4. avis des organismes consultés
  5. a) PV commission nautique locale (CNL)  - b) annexe 1 CNL - c) annexe 2 CNL
  6. a) compte-rendu du conseil portuaire  - b) annexe conseil portuaire
     

OBSERVATIONS DU PUBLIC FORMULÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :

> - le 09 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> - le 8 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> - du 10 au 12 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> - le 13 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> - le 14 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> - le 15 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Demande d'autorisation unique pour la sécurisation du passage à gué de la RD 59 A sur l'Agly à Cases-de-Pène
 
Arrêté préfectoral du 3 février 2017  portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation unique requise pour la sécurisation du passage à gué de la RD 59 A sur l'Agly à Cases-de-Pène
 
Avis au public

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Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon

Essai de recharge artificielle de nappe d'eau souterraine par infiltration d'eau dans le Boulès, sur la commune d'Ille-sur-Têt, de décembre 2016 à mars 2017
 Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016  portant autorisation temporaire pour un essai de recharge artificielle de nappe d'eau souterraine par infiltration d'eau dans le Boulès, sur la commune d'Ille-sur-Têt

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Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine 

Modification de l'installation et des conditions d'exploitation et de rejet de la station de traitement des eaux usées (STEU) située sur la commune de Canet-en-Roussillon
 

Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016  modifiant l' Arrêté préfectoral du 26 avril 2004  autorisant les travaux de mise aux normes et d'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Canet-en-Roussillon
 

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Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales 

Demande d'autorisation unique  pour le projet d'aménagement et de mise en sécurité de la RD 914 entre Port-Vendres et Paulilles

Arrêté préfectoral  du 17 novembre 2016  prorogeant le délai d'instruction

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Perpignan-Méditerranée Métropole communauté urbaine  

Extension et mise aux normes de la station d'épuration (STEP) de la commune de Rivesaltes :
 
Arrêté préfectoral  du 28 septembre 2016  modifiant  l'arrêté préfectoral  du 6 août 2007  portant autorisation  pour l'extension et la mise aux normes de la STEP de Rivesaltes par Perpignan-Méditerranée, communauté urbaine

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EARL Monastir

Demande d'autorisation unique présentée le 29 août 2016 : Régularisation administrative de forages d'eau à usage agricole sur les communes de Passa et Trouillas
 
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2016  portant prorogation du délai d'instruction  

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 

Porter à connaissance : Travaux modifiant l'aménagement de la déviation de Joncet (RN 116) sur le territoire des communes de Serdinya et Jujols
 
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2016  modifiant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2011 portant autorisation pour la réalisation de la déviation du Hameau de Joncet (RN 116) sur le territoire des communes de Serdinya et Jujols

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Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de doublement de la RD900 entre le giratoire de Mailloles et le péage sud de l'A9 portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Perpignan, valant enquête pour le classement déclassement de la voirie, et préalable à l’autorisation requise au titre du code de l’environnement (eaux et milieux aquatiques), et enquête parcellaire, du 30 mai 2016 au 1er juillet 2016 inclus.

Les documents relatifs à cette enquête peuvent être consultés à la rubrique "DUP - Déclarations d'utilité publique"
 
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant prorogation du délai d'instruction
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016  portant autorisation pour le doublement de la RD 900 entre le giratoire Mailloles et le péage Sud de l'A9

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EARL Les Vergers d'Ille Roussillon

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour la régularisation administrative d'ouvrages d'irrigation sur les communes de Thuir, Saint-Feliu d'Avall, Saint-Feliu-d'Amont, Camélas et Millas
 
 du lundi 4 avril 2016 au lundi 9 mai 2016 inclus, soit 36 jours consécutifs
 

Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 portant ouverture d'enquête publique 

Avis au public
 
Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur  

Annexes au rapport
 
Arrêté préfectoral du 5 Août 2016 autorisant la régularisation administrative d'ouvrages d'irrigation sur les communes de Thuir, Millas, Saint-Feliu-d'Avall, Saint-Feliu-d'Amont et Camélas

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 SIAEPA du Cambre d'Aze

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique et à l'autorisation requise au titre du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) pour les sources "Clot de Rhodes" et des "canons" situées sur la commune de Saint Pierre dels Forcats et pour le puits du "pla de l'Artigues" situé sur la commune de Bolquère et destinés à alimenter en eau potable les communes du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) du Cambre d'Aze, du lundi 4 avril au mercredi 4 mai 2016 inclus, soit 31 jours consécutifs.

> avis enquête unique AEP Cambre d'Aze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> AP enquête unique AEP Cambre d'Aze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur  

Annexes au rapport
 
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2016 autorisant le SIAEP du Cambre d'Aze à exploiter les captages d'eau potable : sources n°1, 2, 2bis, 3 et 4 du Clot de Rhodes et source des Canons situées sur la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats  

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Llo, Bolquère, Egat, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-via, Saillagouse 

L'enquête publique unique préalable à deux décisions sur un projet, porté par la société e-Llo, d'implantation d'une centrale solaire thermodynamique au sol sur la commune de Llo, qui était ouverte au public du 28 septembre 2015 au 30 octobre 2015 est dorénavant terminée.

Les documents relatifs à cette enquête (avis, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur) concernant le projet solaire thermodynamique de Llo peuvent être consultés à la rubrique "Enquêtes publiques - photovoltaique"
 
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2016 , portant autorisation unique concernant la centrale solaire thermodynamique Ello, sur la commune de Llo
 
Arrêté préfectoral modificatif du 25 février 2016  concernant la centrale solaire thermodynamique Ello, sur la commune de Llo

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Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Enquête publique préalable à l’autorisation requise au titre du code de l’environnement (eaux et milieux aquatiques) et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement de la RD 612 entre Millas et Thuir, du lundi 14 décembre 2015 au lundi 18 janvier 2016 inclus.

Les documents relatifs à cette enquête peuvent être consultés à la rubrique "DUP - Déclarations d'utilité publique"
 
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant autorisation unique pour le projet "RD 612 - Aménagement de la plateforme routière entre Millas et Thuir" sur les communes de Millas, Saint-Feliu-d'Amont, Castelnou et Thuir

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Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d'aménagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar, portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) des communes de Bages, Montescot, Corneilla-del-Vercol, Elne, Alenya, Canet-en-Roussillon et Saint-Cyprien, et préalable à l’autorisation requise au titre du code de l’environnement (eaux et milieux aquatiques), du lundi 7 décembre 2015 au vendredi 8 janvier 2016 inclus.

Les documents relatifs à cette enquête peuvent être consultés à la rubrique "DUP - Déclarations d'utilité publique"
 

Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant autorisation unique pour la création d'une voie verte le long de l'Agouille de la Mar entre les communes de Bages et saint-Cyprien

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Coopérative Sud-Roussillon à Saint-Cyprien

Enquête publique relative à l'exploitation des forages F1 et F2 et régularisation et extension d'une serre agricole sur la commune de Saint-Cyprien par la Coopérative Sud Roussillon du mardi 17 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 inclus.

> avis-au-public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> arrêté préfectoral ouvrant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur 
 
Arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant autorisation unique

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SIVOM de la Vallée du Cady - Casteil

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation requise au titre du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) concernant le prélèvement sur le captage du "Roc des Ermites" et de trois forages situés sur la commune de Casteil et destiné à alimenter en eau potable les communes de Casteil, Vernet les Bains, et Corneilla de Conflent du lundi 16 novembre au vendredi 18 décembre 2015 inclus.

> avis enquete unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> arrêté préfectoral ouvrant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur    
Annexes au rapport
Procès-verbal et synthèse des observations  
Autorisation du 15 juin 2016 autorisant le prélèvement sur le captage du "Roc des Ermites" et de trois forages  par le SIVOM de la Vallée du Cady

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Réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le ravin des Oums - Commune de Peyrestortes

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (eau et milieux aquatiques) pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le Ravin des Oums, sur la commune de Peyrestortes, du lundi 26 octobre au vendredi 27 novembre 2015 inclus.

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 Forage du Mas Roussillon - Commune de Canet-en-Roussillon

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (eau et milieux aquatiques) pour l'exploitation d'un forage du Mas Roussillon destiné à l'irrigation des futurs jardins familiaux et de l'arboretum du Mas Roussillon sur la commune de Canet-en-Roussillon, du jeudi 3 septembre au vendredi 2 octobre 2015 inclus.
 

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Station de pompage - Communes de Vinça, Finestret et Joch

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (eau et milieux aquatiques) pour le projet de construction d'une station de pompage et d'un réseau de transfert d'eaux brutes sur les communes de Vinça, Finestret et Joch, par l'ASA du canal de la Plaine de la Lentilla, du mardi 18 Août 2015 au mercredi 16 septembre 2015 inclus.
 

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Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération - Rivesaltes

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L.2014-1 et suivants du code de l'environnement (eau et milieu aquatiques)  pour les projets de lotissements "Cami de Vingrau", "Domaine de l'Agly" et d'extension du bassin de rétention des eaux pluviales de la nouvelle gendarmerie par la commune de Rivesaltes et des projets de modification du bassin de rétention de la ZAE "Panisso" et de régularisation de la zone d'activités économiques "Cap Roussillon" par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomérations, du lundi 22 juin 2015 au vendredi 24 juillet 2015 inclus.

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Torrent de la Grave à Estagel

Enquête publique  préalable à l'habilitation requise au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement (déclaration d’intérêt général)  pour la réalisation de travaux d'entretien du Torrent de la Grave sur la commune d' Estagel, par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération du lundi 22 juin 2015 au mardi 21 juillet 2015 inclus.
 

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Sorède

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’ autorisation au titre des articles L.211-7 et L.214-1 du code de l’environnement, pour un programme d’actions de réaménagement de la rivière Tassio par la commune de Sorède du lundi 11 mai 2015 au lundi 15 juin 2015 inclus.

> Avis enquête publique : DIG pour un programme d’actions de réaménagement de la rivière Tassio à Sorède - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Arrêté préfectoral ouverture d'enquête publique : DIG pour un programme d’actions de réaménagement de la rivière Tassio à Sorède - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur : DIG Sorède

Arrêté préfectoral portant autorisation pour un programme d'actions de réaménagement de la rivière Tassio à Sorède

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Claira

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation requise au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) du forage AEP F3 "Sant Père" situé sur la commune de Claira et destiné à alimenter en eau potable la commune de Claira du lundi 20 avril au vendredi 22 mai 2015 inclus.

> avis enquete unique forage F3 Sant Père à CLAIRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique : un clic
- Rapport du commissaire en quêteur : un clic
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur : un clic

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Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération 

Arrêté préfectoral du 15 mai 2015 portant modification des prescriptions de l'arrêté n°1119 du 25 mars 2008 au titre du code de l'environnement relatif à l'urbanisation du secteur "Chefdebien" sur la commune de Perpignan

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Perpignan - Rivesaltes - Le Boulou et pour l'Aude Leucate

Enquête publique préalable à l'autorisation requise au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de bouchage de puits et forages relatifs aux nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon par le Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon du mardi 7 avril au lundi 11 mai 2015 inclus.

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique réalisation de travaux de réhabilitation et de bouchage de puits et forages nappes roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Avis au public - enquête publique - bouchage forages nappes roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté interministériel autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation et de bouchage de puits et forages relatifs aux nappes du Roussillon

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Canohès - Mise hors d'eau

Enquête publique préalable à l'autorisation requise au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) pour le projet du Syndicat Mixte de la Basse Castelnou qui consiste en la réalisation d'une déviation de l'Agouille du Billerach vers les ravin des Roumanis permettant la mise hors d'eau de la ville de Canohès par l'Agouille d'en Jassal et le ravin des Roumanis du lundi 30 mars au lundi 4 mai 2015 inclus.

> Arrêté préfectoral d'ouverture enquête publique : réalisation d’une déviation de l’agouille du Billerach vers le ravin des Roumanis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Avis au public - enquête public - déviation Agouille de Billerach - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Rapport et avis du commissaire-enquêteur - mise hors d'eau de Canohès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté préfectoral  autorisant le Syndicat mixte de la Basse et du Castelnou à protéger la commune de Canohès contre les crues par des aménagements dans le ravin du Roumanis et l'Agouille d'en Jassal

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Perpignan

Enquête publique préalable à l'autorisation pour l'aménagement de la Rocade Ouest - section centre (RD 900) sur la commune de Perpignan, par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, du lundi 5 janvier 2015 au vendredi 6 février  2015 inclus.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique : rocade ouest RD 900 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Avis au public - enquête publique : rocade ouest RD 900 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Rapport complet commissaire enquêteur - rocade ouest RD 900 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,97 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur : rocade ouest RD 900 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an
 
Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'aménagement de la rocade ouest de Perpignan-section centre- RD 900

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Argelès-sur-Mer et Saint-André 

Enquête publique pour la création d’ouvrages de franchissement sur les communes d’Argelès-sur-Mer et Saint-André, dans le cadre du projet de réalisation d’une véloroute voie verte du mercredi 3 décembre 2014 au vendredi 9 Janvier 2015.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - création ouvrages de franchissement - Argelès et St André - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Avis au public - enquête publique - ouvrages Argelès et St André - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Rapport complet commissaire enquêteur - création ouvrages de franchissement - Argelès et St André - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur - création ouvrages de franchissement - Argelès et St André - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an

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Villelongue-dels-Monts et de Saint-Génis-des-Fontaines

Enquête publique pour la création d’ouvrages de franchissement sur les communes de Villelongue-dels-Monts et de Saint-Génis-des-Fontaines, dans le cadre du projet de réalisation d’une véloroute voie verte du mercredi 3 décembre 2014 au vendredi 9 Janvier 2015.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - création ouvrages de franchissement Villelongue et St Génis - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Avis au public - enquête publique - ouvrages Villelongue et St Génis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Rapport complet commissaire enquêteur - création ouvrages de franchissement Villelongue et St Génis - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur : création ouvrages de franchissement Villelongue et St Génis - Veloroute Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an

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Thuir

   
Enquête publique préalable à l'autorisation requise au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement (eau et milieux aquatiques) pour l'extension et la reconstruction de la station d'épuration de la commune de Thuir par la Communauté de communes des Aspres, du lundi 8 septembre 2014 au mercredi 8 octobre 2014 inclus.  
 

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique STEP - Thuir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Avis au public - Enquête Publique STEP Thuir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - enquête préalalble à l'autorisation de l'extension et la reconstruction de la STEP intercommunale située à Thuir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,62 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - enquête STEP Thuir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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Ille-sur-Têt

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation au titre du code de l'environnement du forage d'alimentation en eau potableF4 "le Rosaret" situé sur la commune d'Ille-sur-Têt et destiné à l'alimentation en eau potable de la commune, du lundi 12 mai au lundi 16 juin 2014 inclus.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,63 Mb

> Registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Arrêté préfectoral   portant autorisation pour l'exploitation du forage F4 dit "Le Rosaret" pour l'alimentation en eau potable de la commune d'Ille-sur-Têt

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Laroque-des-Albères et Saint-André

Enquête publique pour la création par le Conseil général des Pyrénées-Orientales, de deux passages à gué sur la voie verte (située entre Le Boulou et Maureillas-las-Ilas) à Laroque-des-Albères et Saint-André, du lundi 14 avril 2014 au lundi 19 mai 2014 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,51 Mb

> Registre_Laroque_des_Alberes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Registre_Saint_Andre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

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Torreilles

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général déposée par Perpignan-Méditerranée Communauté d'Agglomération pour la réhabilitation du cordon dunaire sur le littoral de la commune de Torreilles, du lundi 31 mars 2014 au mercredi 30 avril 2014 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,89 Mb

> Registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,21 Mb

> Arrêté portant déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

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