Déclarations loi sur l'eau

 
Déclarant Ouvrage Période  de mise  en ligne
Régie eau et assainissement du Conflent Récépissé  : nettoyage du captage d'En Gorner rive droite à Ria-Sirach
Arrêté du 27 juillet 2006  portant prescriptions générales applicables aux rejets dans les eaux de surface
20 mars 2017  20 sept.2017
SAS AM Récépissé  : Lotissement au lieu-dit Pedra Lampada sur la commune de Villelongue-dels-Monts
Arrêté du 27 août 1999 fixant les prescriptions générales  applicables à la création de plans d'eau
9 mars 2017  9 sept. 2017
EARL Domaine de l'Évêché Récépissé  : Régularisation d'un puits d'irrigation au lieu-dit Els Tamarius sur la commune d'Espira-de-l'Agly
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
6 mars 2017  6 sept. 2017
Commune de CASEFABRE Récépissé  : Régularisation du forage du Boulès et du captage de la source de Monistrol - commune de Casefabre
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
1 mars 2017  1 sept. 2017
Commune de RODES Récépissé  : Exploitation des captages AEP Font de la Catherinette, Font d'en Cambo et Puits sur berge -  commune de Rodes
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
Arrêté du 11 septembre 2003 -1120 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux prélèvements soumis à déclaration
1 mars 2017  1 sept. 2017

Syndicat Immeuble
RIEHL

et

Entreprise POINT P

Récépissé  : aménagement d'une protection de berge et de seuils sur le ruisseau de la Calmeille sur la commune de Prades
 
Arrêté du 11 septembre 2015 de prescriptions techniques générales   applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou déclaration

Arrêté du 28 novembre 2007 de prescriptions générales   applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration
 
Arrêté du 13 février 2002  fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration

22 fév. 2017  22 août 2017
SMART'ENR immobilier Récépissé  : lotissement Clos de Versailles à Banyuls-dels-Aspres 27 janv. 2017  27 juillet 2017
Pascale SALVAT

Récépissé   : serres à panneaux photovoltaïques et réhabilitation d'un puits avec prélèvement d'eau pour irrigation, sur la commune de Villeneuve-la-Rivière
 
Arrêté préfectoral  du 4 janvier 2017  fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
 
Arrêté du 27 août 1999 fixant les prescriptions générales  applicables à la création de plans d'eau
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration

 

26 janv. 2017  26 juillet 2017
Commune de CORBERE Récépissé  : lotissement et MAS (maison d'accueil spécialisée)
 
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2017 fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
25 janv. 2017  25 juillet 2017
SARL Société à responsabilité limitée TRYMA Récépissé  : Lotissement artisanal sur la commune de Perpignan au lieu dit Chemin de Mailloles 25 janv. 2017  25 juillet 2017
SAS Ferme PV2 Récépissé  : Serres munies de panneaux photovoltaïques et 2 forages avec prélèvement d'eau pour l'irrigation, sur la commune de Villeneuve-la-Rivière
 
Arrêté préfectoral du 4 janvier 2017 fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
 
Arrêté du 27 août 1999 fixant les prescriptions générales  applicables à la création de plans d'eau
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1120 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux prélèvements soumis à déclaration
25 janv. 2017  25 juillet 2017
Argelès-sur-Mer Récépissé  : travaux de réhabilitation du lit du Valmarie (quartier du Racou) 17 janv. 2017  17 juillet 2017
Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine Récépissé  : projet de réaménagement des berges de la Têt 17 janv. 2017  17 juillet 2017
Saint-Paul-de-Fenouillet Récépissé  : régularisation administrative du forage AEP de la Tirounère et de la résurgence Gorges de Galamus à Saint-Paul-de-Fenouillet 17 janv. 2017  17 juillet 2017
SIVU du Conflent Récépissé  : exploitation des forages AEP Bosc la Devèze, Bargnassous et F2 Colomine à Arboussols 17 janv. 2017  17 juillet 2017
SARL Société à responsabilité limitée Pépinières COULIE Prélèvements d'eau nécessaires au projet de construction de serres munies de panneaux photovoltaïques sur la commune de Villemolaque
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2016  portant opposition à déclaration
3 janvier 2017 3 juillet 2017
Commune d'Argelès-sur-Mer

ENQUÊTE PUBLIQUE du 03/01/2017 au 02/02/2017 inclus, préalable à la déclaration d'intérêt général (DIG) requise pour la réalisation de travaux de gestion des matériaux du lit de la Massane
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016  portant ouverture de l'enquête publique

Avis presse
Rapport du commissaire-enquêteur du 28/02/2017

Annexes au rapport du commissaire-enquêteur

à/c du 19 déc. 2016
Office public d'HLM des Pyrénées-Orientales Récépissé  : projet de construction de la résidence Augustin Hanicotte sur la commune de Collioure et Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux créations de plans d'eau 14 déc 2016  14 juin 2017
Denis SOL Récépissé  : projet de lotissement Domaine La Teulère sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2016  portant prescriptions particulières
14 déc 2016  14 juin 2017
Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine Récépissé  : projet d'extension de la zone d'activité économique de La Mirande sur la commune de Saint-Estève 14 déc 2016  14 juin 2017
SAS Aménagement 66 Récépissé  : projet de lotissement "Le Village" à Claira 14 déc 2016  14 juin 2017
Carbonnell Bernard Immobilier Récépissé  : projet de lotissement Les Colomines sur la commune de Pézilla-la-Rivière 12 déc 2016  12 juin 2017
SAS AM Récépissé  : projet de ZAC Zone d'aménagement concerté Castell de l'Hortus à Ortaffa
Arrêté  fixant les prescriptions générales applicables aux créations de plans d'eau
17 nov. 2016  17 mai 2017
Fabregat Jean-Marie Récépissé  : projet de construction de panneaux photovoltaïques sur la commune de Toulouges 17 nov. 2016  17 mai 2017
SNC Foncier Conseil Récépissé  : projet de création du lotissement "Les Jardins de Lucie", sur la commune de Banyuls-dels-Aspres 10 nov. 2016  10 mai 2017
Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon Récépissé  : projet de réalisation de trois forages de reconnaissance dans l'aquifère quaternaire du Roussillon, sur les communes de Sainte-marie, Elne et Canet-en-Roussillon
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
10 nov. 2016  10 mai 2017
Perpignan Méditerranée Communauté urbaine Récépissé  : projet de création d'un collecteur d'eaux de pluie et d'un bassin de rétention avenue du Clair Soleil  dans la commune de Saleilles 03 nov. 2016  03 mai 2017
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales Récépissé  : projet de suppression du passage à gué de la Riberette sur la commune de Bages 19 oct.2016  19 avril 2017
Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via Récépissé  : projet de parking accolé au lycée technique et sportif sur la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via 19 oct.2016  19 avril 2017
Communauté de communes Agly-Fenouillèdes Récépissé  : projet d'aménagement d'un parc d'activités d'intérêt communautaire sur la commune de Maury 13 oct. 2016  13 avril 2017
EARL La Verrière Récépissé  : création de serres photovoltaïques sur la commune de Saint-Feliu-d'Amont 29 sept. 2016 29 mars 2017
EARL Qualitom Récépissé  : projet de serres agricoles sur la commune de Palau-del-Vidre
 
Opposition tacite  : caducité du récépissé n°16/2016
22 août 2016  22 févr. 2017
Communauté de Communes Capcir-Haut-Conflent Récépissé : projet d'extension de la ZAE sur la commune de Font-Romeu 18 août 2016  18 févr. 2017
EARL Jeannin-Mongeard Récépissé  : Régularisation d'un puits d'irrigation au lieu-dit "Les Balmettes Basses" sur la commune d'Espira-de-l'Agly
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
09 août 2016  09 févr. 2017
SCI Médipôle Saint-Roch Récépissé  : Projet d'extension de la Polyclinique Médpôle Saint-Roch sur la commune de Cabestany 04 août 2016  04 févr. 2017
SARL Société à responsabilité limitée Modia Récépissé  : Projet de lotissement sur la commune de Font-Romeu 01 août 2016  01 févr. 2017
Roussillon Lotissements Récépissé  : Projet de lotissement "Plein Sud" sur la commune de Palau-del-Vidre 01 août 2016  01 févr. 2017
ESBALIMMO Récépissé  : Projet de lotissement "Le Chêne Vert" sur la commune de Latour-Bas-Elne 01 août 2016  01 févr. 2017
EARL La Comtesse Récépissé  : Projet d'aménagement d'une serre agricole sur les communes de Castelnou et Thuir 19 juill. 2016  19 janv. 2017
SMART'ENR Récépissé  : Réalisation d'un lotissement "Le Clos de Versailles" sur la commune de Banyuls-dels-Aspres 13 juill. 2016  13 janv. 2017
SARL Société à responsabilité limitée Rivesaltes Fruits Récépissé  : Déclaration concernant la réalisation d'un forage d'irrigation pour l'exploitation d'une parcelle agricole d'arbres fruitiers, sur la commune de Pia
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1120 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux prélèvements soumis à déclaration
07 juin 2016  07 déc. 2016
SPL Sillages Récépissé  : déclaration concernant le projet de ZAC "Les Régals" sur la commune de Canet-en-Roussillon 26 mai 2016 26 nov 2016
SNC Foncier Conseil Récépissé  : déclaration concernant le projet de lotissement "Les Jardins de Lucy", sur la commune de Vingrau 26 mai 2016 26 nov 2016
Commune de Collioure Récépissé  : déclaration concernant l'autorisation décennale du dragage du Port de Collioure et arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent 06 avril 2016  06 oct 2016
     
Commune de Fuilla Récépissé  : forage de reconnaissance sur la commune de Fuilla pour sécuriser l'alimentation en eau potable de la commune de Fuilla
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
11 mars 2016  11 sept 2016
Perpignan Méditerranée communauté urbaine Récépissé : régularisation des ouvrages hydrauliques de l'aire des Gens du Voyage sur la commune de Rivesaltes 07 mars 2016  07 sept 2016
SIVU du Conflent - Gestion Régie eau et assainissement du Conflent Récépissé  : réalisation d'un forage de reconnaissance sur le territoire de la commune de Mosset pour l'alimentation en eau potable des communes de Mosset, Molitg les Bains et Campôme
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
24 fév 2016  24 août 2016
Groupe Ternergie Développement Récépissé  : projet d'aménagement de serres photovoltaïques sur les communes de Maureillas-las-Illas et Saint-Jean-Pla-de-Corts
 
Arrêté du 27/08/1999  fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration
18 fév 2016  18 août 2016

Monsieur Trividic

SARL Société à responsabilité limitée TRYMA

Récépissé  : projet de lotissement artisanal secteur chemin de Mailloles, sur la commune de Perpignan 16 fév 2016  16 août 2016
Cap Vert Energie Canterrane 1 Récépissé  : projet de création de serres agricoles photovoltaïques, sur les communes de Trouillas et Ponteilla
 
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2016  portant prescriptions spécifiques concernant le projet de serres agricoles photovoltaïques, sur les communes de Trouillas et Ponteilla
02 fév 2016  02 août 2016
Solaire Sud Récépissé  : projet de création de serres agricoles photovoltaïques, sur la commune de Trouillas
 
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2016  portant prescriptions spécifiques concernant le projet de serres agricoles photovoltaïques, sur la commune de Trouillas
02 fév 2016  02 août 2016
Commune de Banyuls-sur-Mer Arrêté préfectoral  du 27 janvier 2016 portant prescriptions particulières concernant la création d'enrochement de protection de berge sur le Rec del Vinyes,commune de Banyuls-sur-Mer 28 janv 2016  28 juill 2016
ROIG Marie-Christine  ROIG Jean-Pascal  URIOS Manuel Récépissé  : Projet de lotissement "Les Myrtes" sur la commune de Maureillas-las-Illas 8 janvier 2016 8 juillet 2016
Les Résidences d' ISIS Récépissé  : projet d'aménagement urbain sur la commune de Sainte-Marie 8 janvier 2016 8 juillet 2016
Hectare SAS Récépissé  : projet d'aménagement du lotissement "Els Omells" sur la commune de Bages 8 janvier 2016 8 juillet 2016
SARL Société à responsabilité limitée Solaire A Récépissé  : projet d'aménagement de serres agricoles Solaire A sur la commune de Saint-André 8 janvier 2016 8 juillet 2016
SARL Société à responsabilité limitée Solaire B Récépissé  : projet d'aménagement de serres agricoles Solaire B sur la commune de Saint-André 8 janvier 2016 8 juillet 2016
SCI Plein Sud Récépissé  : Réalisation d'un projet de lotissement "Les Patios du Moulin" sur la commune de Millas 8 janvier 2016 8 juillet 2016
Mairie de Bages Récépissé  : projet d'aménagement d'un lotissement "Les Albères" sur la commune de Bages 8 janvier 2016 8 juillet 2016
SCI Les Arses Récépissé  : projet d'aménagement de la zone commerciale "Las Arses" sur la commune de Ur 8 janvier 2016 8 juillet 2016
SNC Foncier Conseil Récépissé  : projet de lotissement "Les Garrigassous" sur la commune de Terrats 8 janvier 2016 8 juillet 2016
Mairie de Serdinya Récépissé  : projet de restauration de la continuité écologique au niveau du passage à gué sur la Têt, sur la commune de Serdinya 8 janvier 2016 8 juillet 2016
Bouygues Immobilier Récépissé  : projet d'aménagement du groupe d'habitations "Les Magnolias" su la commune de Pia 8 janvier 2016 8 juillet 2016
TERRE MED Récépissé  : projet d'aménagement urbain sur la commune de Latour-bas-Elne 8 janvier 2016 8 juillet 2016
Pyrénées-Orientales Aménagement Récépissé  : projet de réalisation d'une plateforme multimodale sur la commune d'Ille-sur-Têt 8 janvier 2016 8 juillet 2016
CAP Canigou Récépissé  : projet d'aménagement du lotissement Cap Canigou sur la commune de Pia 8 janvier 2016 8 juillet 2016
ADEPEI 66 - Perpignan Récépissé  : Projet d'extension du site de l'ESAT l'Envol sur la commune de Perpignan 28 déc 2015  28 juin 2016
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et assainissement du Cambre d'Aze Récépissé  : régularisation administrative, au titre du code de l'environnement, du puits du "Pla de l'Artigues", situé sur la commune de Bolquère, pour l'alimentation en eau potable du hameau du Col de la Perche faisant partie de la cabanasse.
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1110 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
 
Arrêté du 11 septembre 2003 -1120 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux prélèvements soumis à déclaration
08 déc 2015  08 juin 2016
Commune  d'Argelès-sur-Mer Récépissé  : travaux d'entretien pour une réouverture du lit du Valmarie en vue de la réduction de la fréquence des inondations du quartier du Racou 02 déc 2015  02 juin 2016
Commune de Formiguères Récépissé : réalisation d'une aire de jeux et de jardins familiaux, sur la commune de Formiguères
 
Arrêté préfectoral du 24/12/2015 portant prescriptions particulières
24 nov 2015  24 mai 2016
Pyrénées-Orientales Aménagement Récépissé et arrêté  : projet d'aménagement hydraulique et urbain sur le secteur ouest de la commune de Millas

17 nov 2015

17 mai 2016

SMNPR - Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon

Récépissé  : réalisation d'un piézomètre dans les formations du pliocène sur la commune de Corbère-les-Cabanes

Arrêté du 11 septembre 2003 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration

17 nov 2015

17 mai 2016

GGL Aménagement Perpignan Récépissé  : projet de lotissement Via Domitia

16 nov 2015

16 mai 2016

Buldu Promotions
Le Boulou
Récépissé  : dépôt de déclaration concernant le projet de lotissement "Parc Pontiliano", sur la commune de Ponteilla 14 oct 2015
13 avril 2016
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Récépissé  : dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un piézomètre dans les formations calcaires sous couverture du massif du Montou, sur la commune de Corbère-les-Cabanes.

Arrêté du 11 septembre 2003 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration

28 sept 2015

27 mars 2016

Communauté de communes des Aspres
 
Commune de Brouilla
Récépissé : dépôt de déclaration concernant la consolidation de la berge rive droite du ravin de la Basse secteur PR, sur la commune de Brouilla

24 sept 2015

23 mars 2016

Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération

Commune de Vingrau

Récépissé  :  dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un forage de reconnaissance situé sur le secteur "Stade" de la commune de Vingrau, pour l'alimentation en eau potable de la commune de Vingrau
 
Arrêté du 11 septembre 2003 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration

22 sept 2015

21 mars 2016

Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération

Commune de Tautavel

Récépissé  : dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un forage de reconnaissance situé sur le secteur "Caune de l'Arago" de la commune de Tautavel, pour l'alimentation en eau potable de la commune de Vingrau
 
Arrêté du 11 septembre 2003 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration

22 sept 2015

21 mars 2016

Fondation des Oeuvres Hospitalières françaises de l'Ordre de Malte Récépissé  : dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un sondage de reconnaissance et d'un forage d'exploitation pour l'alimentation en eau potable du hameau Baynat d'en Galangau, sur la commune de Montferrer
 
Arrêté du 11 septembre 2003 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration 

21 sept 2015

20 mars 2016

Commune de Claira Récépissé  : dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un projet d'urbanisation "La Tourre Nord", zone sud, sur la commune de Claira 

21 sept 2015

20 mars 2016

Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie
commune d'Osséja
Récépissé  : dépôt de déclaration concernant le projet de SRR Pédiatrique sur la commune d'Osséja

26 août 2015

25 février 2016

Société IMAL

commune d'Alenya

Récépissé  : dépôt de déclaration concernant le projet de zone commerciale sur la commune d'Alenya

26 août 2015

25 février 2016

Roussillon Lotissement

commune de Palau-del-Vidre

Récépissé  : dépôt de déclaration concernant le projet de lotissement "Le Mas des Camélias" sur la commune de Palau-del-Vidre

26 août 2015

25 février 2016

Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Récépissé  : dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un centre technique d'exploitation routière, sur la commune de Bolquère

26 août 2015

25 février 2016

SAS Béton 66
commune de Perpignan
Récépissé  : dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau de la centrale à béton, sur la commune de Vinça

28 juillet 2015

29 janvier 2016

Commune de
 Saint-Estève
Récépissé  : dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un piézomètre (PZ3) dans le cadre des travaux de réhabilitation de la décharge lieu-dit "El Bosc" sur la commune de Saint-Estève

28 juillet 2015

29 janvier 2016

Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Récépissé : dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un centre technique d'exploitation routière sur la commune de Bolquère

29 juin 2015

29 déc 2015

Syndicat Mixte de Production Intercommunal d'Eau Potable de Leucate-Le Barcarès

Récépissé  : dépôt de déclaration concernant la réalisation d'un forage de substitution au forage F5 pour l'alimentation en eau potable du SMPIPEP sur la commune de Saint-Laurent-la-Salanque

Arrêté du 11 septembre 2003 modifié  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration

02 juin 15

02 déc 15

Madame CONILL Aurélie -  EARL CONILL - Commune de Saint-Hippolyte Récépissé  : régularisation d'un forage d'irrigation au lieu dit "El Cami del Boto" sur la commune de Saint-Hippolyte

02 juin 15

02 déc 15

Madame CONILL Aurélie - EARL CONILL- Commune de Saint-Hippolyte Récépissé  : régularisation d'un forage d'irrigation au lieu dit "Els Bosquets" sur la commune de Saint-Hippolyte

02 juin 15

02 déc 15

Communes de Err et Saillagouse

> Récépissé : réalisation d'une ZAE sur les communes de Err et Saillagouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

1er Juin 15

1er déc  15

Commune de Le Tech

> Récépissé : réalisation d’un forage pour alimentation eau potable refuge de Sant Guillem - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

25 Mars 15

25 Sept 15

Commune de Llupia et Thuir

> Récépissé : réaménagement de la zone commerciale Intermarché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

24 Mars 15

24 Sept 15

Commune de Maureillas las Illas

> Récépissé - Lotissement au lieu dit "la Feixes" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

20 janv 15

20 juillet 15

Commune de Villelongue de la Salanque

> Récépissé - Lotissement au lieu dit "El Crist" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

15 déc 14

15 juin 15

Commune de Montesquieu les Albères

> Récépissé - création d'un lotissement au lieu dit "Camp de la Capella" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

24 déc 14

24 juin 15

Commune de Port Vendres

> Récépissé - création d'un lotissement au lieu dit "Coma Sadulle Sud" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

17 déc 14

17 juin 15

Commune de Rivesaltes

> Récépissé - réalisation d'un forage destiné à l'irrigation d'un champ abricotiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

17 déc 14

17 juin 15

Commune d'Olette

> Récépisse : création d'une champignonnière commune Olette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

24 nov 14

24 mai 15

Commune de Banyuls sur mer

> Récépissé : création d'un groupe d'habitation HLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

3 nov.  14

3 mai  15

Commune de Salses-le-Château

> Récépissé : forage destiné à l'irrigation d'un verger d'oliviers au lieu dit "La Grange" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

27 oct 14

27 avril 15

Commune de St Nazaire

> Récépissé : création d'un lotissement "Xon Barbet" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

27 oct 14

27 avril 15

Commune d'Egat

> Récépissé : création d'un pont sur le rec d'Egat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

9 Oct 14

9 avril 15

Commune de Saint Feliu d'Avall

> Récépissé : création du lotissement "Saint Ferreol" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

9 Oct 14

9 avril 15

Commune de Perpignan

> Récépissé : régularisation du barrage que constitue son principal bassin de rétention des eaux pluviales du centre commercial Auchan "Mas Galté" à Perpignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

6 Oct 14

6 Avril 15

Commune de Maureillas-las-Illas

> Récépissé - Lotissement les Myrtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

1 Oct 14

1 Avril 15

Commune de Lesquerde

> Récépissé - réalisation d'un forage d'alimentation en eau potable de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

24 Sept. 14

24 Mars 15

Commune de Vinça

> Récépissé - création du lotissement "Le Soleil du Canigo" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

24 Sept. 14

24 Mars 15

Commune d'Urbanya

> Récépissé - Forage AEP F2 La Matte à Urbanya - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

8 août 14

8 fév. 15

Commune de Maureillas-las-Illas

> Récépissé - Construction d'une STEP à Maureillas-las-Illas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

8 août 14

8 fév. 15

Commune de Torreilles

> Récépissé - Projet Coeur de station à Torreilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

8 août 14

8 fév. 15

Commune de Nyer

> Récépissé - Travaux de protection torrentielle sur la rivière de Mantet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

8 août 14

8 fév. 15

Commune de St-Jean -Laseille

> Récépissé - Extension d'un lotissement à Saint-Jean-Lasseille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

29 juillet 14

29 janv 15

Commune de Latour Bas-Elne

> Récépissé - Création d'un lotissement à Latour Bas Elne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

24 juillet 14

24 janv 15

 

 

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