Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques

 

Commune de Latour-de-France
 

Enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) de la commune de Latour-de-France, du mercredi 13 mai 2015 au 12 juin 2015 inclus
 
Commissaire-enquêteur : M. Claude Crastes 

> Arrêté préfectoral du 16-04-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Consulter le dossier mis à l'enquête publique