DUP - Déclarations d'utilité publique

 

PERPIGNAN - ORI QUARTIER GARE - Immeuble 7 rue de l'Avenir

Enquête publique de droit commun (code expropriation)
du 5 au 23 mars 2018

adresse de messagerie pour observations du public :
pref-ori7rueavenir@pyrenees-orientales.gouv.fr

CD66 RD914 Port-Vendres Paulilles

CD66 RD914 Port-Vendres Paulilles

Enquête publique DUP/MEC/Autorisation environnementale du 29 janvier 2018 au 28 février 2018

PMMCU - DUP Aménagement ZAC Les Feixetes - Le Devez à Peyrestortes

Enquête publique unique DUP Parcellaire du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017

CD66 DUP Déviation de Caldégas par la RD30

Enquête publique DUP/MEC/Classement et déclassement de voirie

du 17 octobre 2017 au 17 novembre 2017

Saint-André - Projet de renaturation et protection contre les inondations sur le Tassio

Projet de Renaturation et protection contre les inondations sur le Tassio à Saint-André

Enquête publique DUP/MEC/Loi sur l'eau/Parcellaire du 12 octobre 2017 au 13 novembre 2017