DUP - Déclarations d'utilité publique

 

Villeneuve-de-la-Raho - Aménagement ZAC golfique

Enquête publique unique DUP + MEC

du 20 août 2018 au 21 septembre 2018

Adresse mail pour observations du public à compter du lundi 20 août 2018 :

pref-zacgolfique@pyrenees-orientales.gouv.fr

SMIGATA - Restauration morphologique et écologique du cours aval du Tanyari

Enquête publique DUP/Parcellaire/Autorisation environnementale/DIG

Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte Gestion Aménagement Tech Albères (SMIGATA)

du 20 août 2018 au 20 septembre 2018

Adresse mail pour observations à compter du lundi 20 août 2018 :

pref-letanyari@pyrenees-orientales.gouv.fr

PMMCU - Bassin rétention eaux pluviales à St Laurent-de-la-Salanque

Enquête DUP + Parcellaire droit commun

du 2 au 20 juillet 2018

Adresse mail pour observations du public (à compter du 2 juillet 2018) :

pref-bassinretentionstlaurent@pyrenees-orientales.gouv.fr

PMMCU - DUP Extension ZAE La Mirande à Saint-Estève

Enquête environnementale DUP/MEC/Parcellaire

du 18 juin 2018 au 20 juillet 2018

Adresse mail pour observations du public (à compter du 18 juin 2018) :

pref-zaelamirande@pyrenees-orientales.gouv.fr

PERPIGNAN ORI QUARTIER GARE - 3 immeubles îlot De Gaulle San Gil

Enquête publique droit commun (code expropriation)

du 14 mai 2018 au 1er juin 2018

PERPIGNAN ORI QUARTIER GARE - Immeuble 84 rue Jean-Baptiste Lulli

Enquête publique droit commun (code expropriation)

Enquête publique du 18 juin 2018 au 6 juillet 2018

PERPIGNAN ORI QUARTIER GARE - Immeuble 30 rue Joseph Cabrit

Enquête publique droit commun (code expropriation)

du 15 mai 2018 au 1er juin 2018

PERPIGNAN ORI QUARTIER GARE - Immeuble 3 rue Joseph Cabrit

enquête publique droit commun (code expropriation)

du 15 mai 2018 au 1er juin 2018

PERPIGNAN - ORI QUARTIER GARE - Immeuble 7 rue de l'Avenir

Enquête publique de droit commun (code expropriation)
du 5 au 23 mars 2018

CD66 RD914 Port-Vendres Paulilles

CD66 RD914 Port-Vendres Paulilles

Enquête publique DUP/MEC/Autorisation environnementale du 29 janvier 2018 au 28 février 2018

PMMCU - DUP Aménagement ZAC Les Feixetes - Le Devez à Peyrestortes

Enquête publique unique DUP Parcellaire du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017

CD66 DUP Déviation de Caldégas par la RD30

Enquête publique DUP/MEC/Classement et déclassement de voirie

du 17 octobre 2017 au 17 novembre 2017

Saint-André - Projet de renaturation et protection contre les inondations sur le Tassio

Projet de Renaturation et protection contre les inondations sur le Tassio à Saint-André

Enquête publique DUP/MEC/Loi sur l'eau/Parcellaire du 12 octobre 2017 au 13 novembre 2017