ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

 

Arrêtés sans enquête publique

Arrêtés complémentaires ou régime d'antériorité

Renouvellement autorisation carrière argile - Vivès

Enquête publique du 7 avril au 10 mai 2016

Usine de méthanisation à Perpignan

Enquête publique du 17 octobre au 17 novembre 2016

Aquarium public de Canet-en-Roussillon

Enquête publique du 24 octobre au 23 novembre 2016