ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

 

Arrêtés sans enquête publique

Arrêtés complémentaires ou régime d'antériorité

Renouvellement/extension carrière Lesquerde

enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2017

Renouvellement/extension carrière Salses-le-Château

Enquête publique du 16 octobre au 16 novembre 2017

Creusement d'un chenal vert à Canet-en-Roussillon

Enquête publique du 23 janvier au 22 février 2018